SLSuper livre
LivresAuteursÉditeursGroupesGenresLieuxPrixÉtudesSources

Catalogue

  • Tous les livres
  • Tous les auteurs
  • Tous les éditeurs
  • Tous les genres
  • Tous les sujets
  • Tous les lieux
  • Tous les prix

Explorer

  • Études & analyses
  • Recherche

Données

  • Toutes les sources
  • BNF — dépôt légal
  • Wikidata

À propos

  • Le projet
SLSuper Livre·●L'annuaire SEO de la littérature francophone
Libre de citation avec lien
Données : BNF (dépôt légal) · Wikidata — build superlivre

Tous les livres

Catalogue BNF en français · cherchez un titre, filtrez par éditeur, année ou nombre de pages.

4 183 œuvres

Réinitialiser
Filtres actifsÉditeur :impr. de P. Prault×Retirer le filtre ÉditeurTout effacer
Titre▲▼Auteur(s)ÉditeurAnnée▼Pages▲▼
Arrêt du conseil d'état qui réduit la finance des offices municipaux créés par édit du mois de novembre 1733, restant à vendre dans la généralité de Soissons à 275000 livres, y compris les 2 sols pour livreFrance. Conseil d'État (13..-1791)impr. de P. Prault1749
← PrécédentPage 42 / 140 · 4 183 résultatsSuivant →
—
Arrêt du conseil d'état qui réduit le nombre des des offices municipaux restant à vendre dans la généralité d'Orléans, créés par édit de novembre 1733 et en fixe les finances à 541222 y compris les 2 sols pour livreFrance. Conseil d'État (13..-1791)impr. de P. Prault1749—
Arrêt du conseil d'état qui sans s'arrêter à l'intervention des marchands de vin en gros de la ville d'Orléans, ordonne que les lettres patentes du 25 octobre 1743, seront exécutées ; et condamne Simphorien Bachevilliers et Antoine Niboudet, marchands de vin en gros, pour le refus par eux fait de souffrir les visites et exercices des commisFrance. Conseil d'État (13..-1791)impr. de P. Prault174916
Arrêt du conseil d'état qui subroge René-Francois Lefevre à Maurice Charvre pour continuer à faire à titre de régie, les recouvrements des finances, ordonnées être payées, en exécution des édits du mois de février 1745France. Conseil d'État (13..-1791)impr. de P. Prault1749—
Arrêt du conseil d'état qui subroge les syndics et directeurs des créanciers de Jean Tremizard au sieur contrôleur des bons d'états, pour la poursuite et discussion des biens et effets des sieurs Turqueville, Viaut, Valaupuy et dudit TremizardFrance. Conseil d'État (13..-1791)impr. de P. Prault1749—
Arrêt du conseil d'état rendu sur le dire et réquisition du sieur inspecteur général du domaine qui ordonne que les juges de la Table de marbre du palais à Dijon seront tenus de se conformer aux ordonnances et réglements qui ont fixé les droits d'usage de mort bois aux 9 espéces portées en la Charte-Normande du roi Louis X de l'année 1315France. Conseil d'État (13..-1791)impr. de P. Prault1749—
Catalogue des livres de M. Gluc de Saint-Port, conseiller honoraire au Grand conseilJ Boudotimpr. de P. Prault1749—
Décision du Conseil. Orléans. Appanage. Bail de Thourelle. Centième denier. Il n'y a point de prescription contre les droits d'insinuation ; les fermiers sont seulement privés de faire, pour leur compte, le recouvrement des droits dus depuis plus de 20 années ; mais le Roi s'est réservé de le faire faireFrance. Conseil d'État (13..-1791)impr. de P. Prault17494
(Décision du conseil d'état au sujet du sieur Duverger notaire à Chartres, appelant d'une ordonnance du Lieutenant Général de ladite ville du 13 septembre 1748 qui le condamne à faire sa déclaration dans huitaine, des immeubles à lui échus par le décès d'Eloy Binet et d'en acquitter le centième denier.)France. Conseil d'État (13..-1791)impr. de P. Prault1749—
(Décision du conseil portant qu'il n'y a point de prescription contre les droits d'insinuation, les fermiers étant seulement privés de faire, pour leur compte, le recouvrement des droits dus depuis plus de 20 années et le Roy s'étant réservé de le faire faire.)France. Conseil d'État (13..-1791)impr. de P. Prault17494
Décision du conseil, du 7 juin 1749. (Pour le fermier de l'apanage du duc d'Orléans, demandeur en confirmation d'une ordonnance, du 23 septembre 1748, qui condamne le sieur Duverger, notaire à Chartier, à faire sa déclaration dans huitaine, des immeubles à lui échus par le décès d'Eloi Binet son grand-oncle.)France. Conseil d'État (13..-1791)impr. de P. Prault1749—
Déclaration... en interprétation des règlements faits sur la perception des droits de marque et de contrôle sur les ouvrages d'or et d'argent qui se fabriquent et qui se débitent dans le Royaume... [Enregistrée à la Cour des Aides le 11 février 1749.]FranceVve Delatour17498
Déclaration... pour la continuation du droit annuel accordé aux officiers de judicature... Registrée en Parlement le 23 aoust 1749Franceimpr. de P. Prault17497
Généralité d'Orléans. Apanage. Insinuation. Décision du Conseil. Les droits dus à M. le duc d'Orléans ne sont pas dans le cas de l'exception portée par le bail des fermes générales ; ainsi le fermier de l'apanage est autorisé à poursuivre, si tôt que le droit n'a pas été payéFerme générale. Franceimpr. de P. Prault17493
Jugement de M. Berryer, lieutenant général de police, portant confiscation au profit des officiers syndics de la volaille, de quarante poules, trois cocqs et vingt poulets saisis sur le nommé La Tour contraint à la représentation des dites poules, étc. Sinon condamné à payer ausdits syndics la somme de 74 livres pour leur valeur ; et pour sa contravention, condamné en 500 livres d'amende et aux dépens, et le présent jugement imprimé, publié et affiché à ses fraisFrance. Châtelet de Parisimpr. de P. Prault17493
Jugement de M. Berryer, lieutenant général de police, portant confiscation, au profit des officiers syndics de la volaille, de quarante-une volailles, tant sur le nommé Pasty, marchand forain, et la femme Laloy, factrice ordinaire de la volaille, faute par eux d'en avoir fait déclaration et de les avoir comprises sur leur feuille de vente ; ledit Pasty contraint par corps à la représentation d'icelles, sinon condamné par les mêmes voyes à payer ausdits syndics la Somme de 60 livres pour la valeur, en dix livres d'amende et aux dépensFrance. Châtelet de Parisimpr. de P. Prault17493
Jugement de Monsieur Berryer, lieutenant général de police, portant confiscation au profit des officiers-vendeurs de volaille, de six perdrix et de deux chapons, sur le nommé Laurent, courir de Bretagne, faute par ledit Laurent d'en avoir fait déclaration et en avoir payé les droits ; condamne ledit Laurent en 500 livres d'amende et aux dépensFrance. Châtelet de Parisimpr. de P. Prault17494
Jugement de Monsieur Berryer, lieutenant général de police, qui déclare la saisie de Vingt-un chapons sur les nommés Pierre-Des jardins, marchand forain, et François Jame, garçon de la messagerie de Falaise, bonne et valable, faute par eux d'en avoir fait déclaration ; ordonne que, conformément... aux édits... les marchandises saisies sur eux seront confisquées au profit des officiers syndics de la volaille ; condamne par corps lesdits Desjardins et Jame chacun en 500 livres d'amende et aux dépensFrance. Châtelet de Parisimpr. de P. Prault17494
Jugement de Monsieur Berryer, lieutenant général de police,... portant confiscation, au profit des officiers syndics de la volaille, de deux lièvres, sur Michel Bijou, charretier du nommé Cordou, faute par ledit Bijou d'en avoir fait Sa déclaration ; leur fait défenses de récidiver, et les condamne solidairement et par corps en cinq cens livres d'amende et aux dépensFrance. Châtelet de Parisimpr. de P. Prault17493
Jugement du bureau des postes et messageries qui déclare nulle la saisie faite, à la requête de J. Lamesle, maître de la poste aux chevaux de Rambouillet, sur le nommé Couroy, chaisier et loueur de chevaux à Versailles, qui avait été trouvé sur la route de Versailles à Chartres conduisant, avec la permission du fermier des carosses de ladite route, des personnes dans une chaise avec un postillonFranceimpr. de P. Prault1749—
Le Préjugé vaincu, comédie en 1 acte, par M. de M... [Marivaux] représentée par les Comédiens françaisPierre de Marivauximpr. de P. Prault174968
Maximes générales sur les droits domaniaux tels que les lods et ventes, les échanges, les reliefs ou rachats et les déports de minorité dus dans la mouvance du RoyDe Cabanelimpr. de P. Prault1749232
Ordonnance (de la varenne du Louvre) portant défenses de transporter des voyries les matières fécales fraiches dans les terres de cette capitainerieFrance. Grande maîtrise des eaux et forêtsimpr. de P. Prault1749—
Ordonnance de M. Berryer, lieutenant général de police,... portant que dans un mois du jour de la publication de la présente, les marchands merciers, papetiers, chandeliers regratiers, fruitiers, et tous autres qui font commerce de cartes, à l'exception des maîtres, cartiers, rapporteront au bureau de Jean-Baptiste Rocquillon, regisseur des droits sur les cartes, tous les sixains, et jeux de cartes qui se sont trouvés dans leurs maisons, boutiques et magasins, lors de la publication de l'arrêt du Conseil du 19 novembre 1748, afin d'y recevoir gratis la marque dudit régisseur, étc.France. Châtelet de Parisimpr. de P. Prault17494
Ordonnance de M. le grand-maître des eaux et forêts, sur la demande formée par les religieuses de l'abbaye royale de Chelles en triage ou tiers dans les prés, marais et pâtis communaux dudit lieu de Chelles, contre les syndics et habitants de ladite paroisseFrance. Grande maîtrise des eaux et forêtsimpr. de P. Prault1749—
Ordonnance de Monsieur le lieutenant civil du Chastelet de Paris, portant augmentation d'un quart ensus sur le prix des voituresFrance. Châtelet de Parisimpr. de P. Prault17494
Ordonnance de police portant règlement concernant le débit du vin et autres marchandises de bouche par les marchands et habitants dans l'étendue de la paroisse de CharonneFrance. Châtelet de Parisimpr. de P. Prault1749—
Ordonnance du roy, pour régler la distribution des congés d'ancienneté pendant l'hiver prochainFranceimpr. de P. Prault17498
Ordonnance... concernant ceux qui portent la croix de Saint-Louis sans titreFranceimpr. royale17493
Ordonnance... concernant les substitutions... [Enregistrée au Parlement.]Franceimpr. de P. Prault174918