Couverture de Décision du conseil, du 7 juin 1749. (Pour le fermier de l'apanage du duc d'Orléans, demandeur en confirmation d'une ordonnance, du 23 septembre 1748, qui condamne le sieur Duverger, notaire à Chartier, à faire sa déclaration dans huitaine, des immeubles à lui échus par le décès d'Eloi Binet son grand-oncle.)

Décision du conseil, du 7 juin 1749. (Pour le fermier de l'apanage du duc d'Orléans, demandeur en confirmation d'une ordonnance, du 23 septembre 1748, qui condamne le sieur Duverger, notaire à Chartier, à faire sa déclaration dans huitaine, des immeubles à lui échus par le décès d'Eloi Binet son grand-oncle.)

auteur :France. Conseil d'État (13..-1791)

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Première parution: 1749
Éditeur: impr. de P. Prault
Paris
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1749	impr. de P. Prault	—	—	Paris

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