Couverture de Généralité d'Orléans. Apanage. Insinuation. Décision du Conseil. Les droits dus à M. le duc d'Orléans ne sont pas dans le cas de l'exception portée par le bail des fermes générales ; ainsi le fermier de l'apanage est autorisé à poursuivre, si tôt que le droit n'a pas été payé

Généralité d'Orléans. Apanage. Insinuation. Décision du Conseil. Les droits dus à M. le duc d'Orléans ne sont pas dans le cas de l'exception portée par le bail des fermes générales ; ainsi le fermier de l'apanage est autorisé à poursuivre, si tôt que le droit n'a pas été payé

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Première parution: 1749
Éditeur: impr. de P. Prault
Paris
Pages: 3
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1749	impr. de P. Prault	—	3	Paris	Vinted

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