Arrêt du conseil d'état qui sans s'arrêter à l'intervention des marchands de vin en gros de la ville d'Orléans, ordonne que les lettres patentes du 25 octobre 1743, seront exécutées ; et condamne Simphorien Bachevilliers et Antoine Niboudet, marchands de vin en gros, pour le refus par eux fait de souffrir les visites et exercices des commis
- Première parution
- 1749
- Éditeur
- impr. de P. PraultParis
- Pages
- 16
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
Trouver ce livre d’occasion
Recherche préremplie — titre et auteur, toutes éditions confondues — chez 8 marchands d’occasion et sites de petites annonces.
Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1749 | impr. de P. Prault | — | 16 | Paris | Vinted |