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Filtres actifsÉditeur :impr. de P. Prault×Retirer le filtre ÉditeurTout effacer
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Arrêt du conseil d'état qui ordonne l'exécution des édits des mois de décembre 1703, d'octobre 1705 et les arrêts rendus en conséquence et confirme l'ordonnance de M. de Creil du 2 mars 1744 qui Condamne la dame de Grangemont à payer les droits de centième denier et les 4 sols pour livre et un droit en sus des trois quarts des forges d'HaraucourtFrance. Conseil d'État (13..-1791)impr. de P. Prault
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1754
—
Arrêt du conseil d'état qui ordonne la vente par recepage d'environ 36 arpens de bois incendiés dans le parc de Boulogne près la croix de Marcilly, pour être exploités par recepageFrance. Conseil d'État (13..-1791)impr. de P. Prault1754—
Arrêt du conseil d'état qui ordonne provisoirement que les rôles de répartition concernant les ouvrages du curage de la rivière d'Orge, seront exécutés pour les deux tiers et que le sieur Dupuis sera tenu d'en faire le recouvrement dans le délai de 3 moisFrance. Conseil d'État (13..-1791)impr. de P. Prault1754—
Arrêt du conseil d'état qui ordonne que dans deux mois tout porteur de billets solidaires et actions, et autres créanciers et interréssés en la Compagnie de la mer du Sud, seront tenus de représenter leurs titres de créance aux directeurs d'icelleFrance. Conseil d'État (13..-1791)impr. de P. Prault1754—
Arrêt du conseil d'état qui ordonne que l'édit de décembre 1693, et les arrêts rendus en conséquence sur la création des premiers huissiers-audienciers, seront exécutés dans le comté de BourgogneFrance. Conseil d'État (13..-1791)impr. de P. Prault1754—
Arrêt du conseil d'état qui ordonne que le commerce de toute espèce de grains sera libre entièrement par terre et par les rivières, de province à province, dans l'intérieur du royaumeFrance. Conseil d'État (13..-1791)impr. de P. Prault1754—
Arrêt du conseil d'état qui ordonne que le droit de contrôle d'une quittance d'arrérages de rentes, passée devant notaires entre le sieur Fabry et la dame de la Valette le 10 mai précédent, sera payé sur le pied de titre nouvelFrance. Conseil d'État (13..-1791)impr. de P. Prault1754—
Arrêt du conseil d'état qui ordonne que le droit de contrôle de la déclaration passée par le sieur Daumas en faveur des sieurs Mélié et Fontannes, pour l'acquisition faite par ledit Daumas le 25 du même mois, sera payé conformément à l'article 39 du tarif de 1722France. Conseil d'État (13..-1791)impr. de P. Prault1754—
Arrêt du conseil d'état qui ordonne que les effets trouvés lors de la capture de Mathurin Levêque, condamné à mort et provisoirement remis au receveur général de Tours en vertu d'arrêt du conseil du 3 novembre 1750, y demeureront définitivement comme acquis à Sa Majesté à titre de confiscationFrance. Conseil d'État (13..-1791)impr. de P. Prault1754—
Arrêt du conseil d'état qui permet aux maitres et gardes du corps des marchands épiciers et apothicaires épiciers de Paris, de continuer de recevoir pendant 12 années six marchands sans qualités, par chacune des 6 premières années et 4 par chacune des 6 années suivantesFrance. Conseil d'État (13..-1791)impr. de P. Prault1754—
Arrêt du conseil d'état qui sans s'arrêter à l'arrêt du parlement de Pau du 27 septembre 1751 déboute le Sieur Pierre Cayla de Sa demande en restitution des droits de lods qu'il avait payés, faute par lui de s'être pourvu dans le délai prescritFrance. Conseil d'État (13..-1791)impr. de P. Prault1754—
Arrêt du conseil d'état qui sans s'arrêter à l'assignation donnée aux administrateurs de l'Hopital de Dreux par devant le bailly de ladite ville, que Sa Majesté a cassée, ordonne que pour raison d'un fait de pêche dont il s'agit les parties procéderont en 1re instance en la maitrise de DreuxFrance. Conseil d'État (13..-1791)impr. de P. Prault1754—
Arrêt du conseil d'état qui évoque au conseil l'instance pendante en la cour des Aides, entre Jean-Baptiste Le Blanc, fermier de la marque des fers et le sieur du Boullay, maitre des forges de Gaillon et de RendonnayFrance. Conseil d'État (13..-1791)impr. de P. Prault1754—
Arrêt du conseil d'état qui évoque au conseil les contestations nées et à naitre, pour raison du loyer de la maison servant de bureau au receveur général des Aides de CarentanFrance. Conseil d'État (13..-1791)impr. de P. Prault1754—
Arrêt du conseil d'état rendu sur la requête de Martin Guilloré, fermier des Aides des élections d'Orléans et de Béthiviers et ordonnant qu'avant faire droit, elle sera communiquée au Sieur Lorillard, bourgeois d'Orléans, pour y répondre dans le délai des règlementsFrance. Conseil d'État (13..-1791)impr. de P. Prault1754—
Déclaration... portant entr'autres choses exemption des droits seigneuriaux, en faveur du Parlement et Chambre des Comptes de Bretagne... Registrée en ladite Chambre [à Nantes] le 7 may 1711Franceimpr. de P. Prault17544
Déclaration... qui fixe les délais dans lesquels les receveurs généraux des finances et les receveurs particuliers doivent présenter leurs comptes des impositions ordinaires des années 1750, 1751, 1752 et 1753... Registrée en la Chambre des Comptes [le 17 septembre 1754]Franceimpr. royale17548
Déclarations... [des 18 juillet 1729 et 18 août 1730,] concernant les périls imminens des maisons et batimens de la ville de Paris..., Registrées en Parlement le 5 septembre 1730Franceimpr. de P. Prault17548
Instruction sur la milice, adressée par M. le comte d'Argenson le 27 juillet 1742, aux subdélégués de la généralité de Paris ; & par M. de Sauvigny, au mois de fevrier 1751France. Secrétariat d'État de la Guerre (15..-1791)impr. de P. Prault175416
Jugement des eaux et forêts qui reçoit le procureur général au Siège de la table de marbre opposant à l'adjudication faite, au profit des Srs Bordier et Paget, de partie des bois de la forêt de Livry-Bondy ; ordonne que le roi rentrera en la propriété de ladite forêtFrance. Grande maîtrise des eaux et forêtsimpr. de P. Prault1754—
Jugement rendu par M. Berryer, lieutenant général de police,... qui fait défenses, tant au nommé Trionon, qu'aux autres maitres de la communauté des maitres rotisseurs, d'harrer ni acheter aucunes volailles ni gibier sur le carreau de la vallée avant neuf heures du matin en hiver, depuis le premier octobre jusqu'à Pâques, et en esté avant huit heures depuis Pâques jusqu'au premier octobre les jours de marchés, et les autres jours avant cinq heures du matin, à peine de 500 livres d'amende, confiscation des marchandises et d'interdiction de la maitrise ; et pour la contravention dudit Trianon, le condamne en trente livres d'amende, envers les Sieurs officiers de la volaille, et aux dépensFrance. Châtelet de Parisimpr. de P. Prault17548
Jugement rendu par M. Caze de La Bove, intendant, qui condamne à mort le nommé Biget, ci-devant contrôleur et receveur ambulant au département d'Armagnac, pour fait de prévarications commises dans son emploiFrance. Intendance. Auch-Pauimpr. de P. Prault1754—
Lettres patentes qui permettent à M. le Mis de L'Hôpital et à MM. de Sainte Mesme de reprendre le nom de Galluccio et d'accepter les places et dignités affectées à la noblesse du siège de Nido au royaume de Naples... Registrées au Parlement le 20 juin 1749 et à la Chambre des Comptes le 18 novembre 1748Franceimpr. de P. Prault17547
Ordonnance de M. Duvaucel, grand-maître des eaux et forêts, portant que le procès-verbal de P.-Cl. Aubert, sergent à garde de la maîtrise de Paris, du 2 mars 1755, sera déposé au greffe de ladite maîtrise ; que M. Cotereau et autres habitants de Livry seront assignés pour répondre sur et aux fins dudit procès-verbal ; et fait défenses audit Cotereau et auxdits habitants de faire paître leurs bestiaux dans la forêt de BondyFrance. Grande maîtrise des eaux et forêtsimpr. de P. Prault1754—
Ordonnance de M. l'intendant de la généralité de Paris, portant que tous les curés, vicaires et autres détempteurs des registres des baptêmes, mariages et sépultures, et des gens de main-morte, notaires, greffiers ; et autres personnes publiques, seront tenus de représenter et donner communication gratuitement aux commis du fermier des domaines et droits y joints, desdits registres et répertoires des actes par eux reçus, même de leur en fournir des extraits, en payant les droits pour ce réglés par l'article XIII de la déclaration du 19 juillet 1704 le tout à la première réquisition à peine de deux cens livres d'amende pour chaque contraventionFrance. Intendance. Parisimpr. de P. Prault17544
Ordonnance de M. le grand-maître des eaux et forêts portant règlement provisoire concernant le placement des tonneaux et les lavoirs à blanchisseurs sur les berges de la rivière de BièvreFrance. Grande maîtrise des eaux et forêtsimpr. de P. Prault1754—
Ordonnance de M. le grand-maître des eaux et forêts qui décharge Guill. Hedeline, mégissier, faubourg St-Marcel, de l'élection faite de sa personne en qualité de l'un des syndics de la rivière de Bièvre ; ordonne que René Pottier, ancien syndic, reprendra les fonctions du syndicat pendant une annéeFrance. Grande maîtrise des eaux et forêtsimpr. de P. Prault1754—
Ordonnance de M. le grand-maître des eaux et forêts qui ordonne que, faute par P. Davignon, pêcheur à engins au port de Saint-Cloud, dans le délai de trois mois, d'avoir fait juger l'appel qu'il a interjeté de la sentence de la maîtrise de Paris, du 8 juin 1753, ladite sentence sera exécutéeFrance. Grande maîtrise des eaux et forêtsimpr. de P. Prault1754—
Ordonnance de l'intendant concernant les logements et ustensiles qui doivent être fournis au régiment des gardes suisses par les habitants des villes, bourgs et villages des environs de ParisFrance. Intendance. Parisimpr. de P. Prault1754—
Ordonnance de l'intendant portant réglement concernant les poudres et salpêtresFrance. Intendance. Châlons-sur-Marneimpr. de P. Prault1754—