Arrêt du conseil d'état qui ordonne l'exécution des édits des mois de décembre 1703, d'octobre 1705 et les arrêts rendus en conséquence et confirme l'ordonnance de M. de Creil du 2 mars 1744 qui Condamne la dame de Grangemont à payer les droits de centième denier et les 4 sols pour livre et un droit en sus des trois quarts des forges d'Haraucourt
- Première parution
- 1754
- Éditeur
- impr. de P. PraultParis
- Pages
- —
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
Trouver ce livre d’occasion
Recherche préremplie — titre et auteur, toutes éditions confondues — chez 8 marchands d’occasion et sites de petites annonces.
Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1754 | impr. de P. Prault | — | — | Paris | Vinted |