Arrêt du conseil d'état qui ordonne provisoirement que les rôles de répartition concernant les ouvrages du curage de la rivière d'Orge, seront exécutés pour les deux tiers et que le sieur Dupuis sera tenu d'en faire le recouvrement dans le délai de 3 mois — France. Conseil d'État (13..-1791)