France. Intendance. Châlons-sur-Marne

Œuvres33

Total pages523médiane 13 p.

Période d'activité1634–1983

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Bibliographie (33)

Année	Titre	Éditeur	Pages
1634	Règlement faict par Mre Isaac de Laffemas, conseiller du Roy en ses conseils d'estat et privé, intendant de justice, police et finances, des provinces et armées de Champagne, Metz, Toul, Verdun et païs Messin. Portant deffences à tous juges de la province, de transférer le siège et greffe de la justice en leurs maisons, ny y rendre aucuns jugements ou actes de justice, sinon ceux qui consistent en simple instructions, sur les peines y contenues	impr. de A. Chevillot	13
1658	(Ordonnance de l'intendant de la province de Champagne portant que tous les habitants des paroisses de cette généralité seront compris sur les rôles des tailles suivant leurs moyens et facultés.)	—	—
1673	(Ordonnance du commissaire départi portant règlement pour les étapes.)	—	—
1673	Ordonnance du commissaire départi en la généralité de Champagne pour l'établissement des greffes des oppositions, pour la préférence aux hypothèques	—	—
1679	(Ordonnance du commissaire départi qui enjoint aux villes, bourgs et communes de la généralité, dans lesquels il n'a point encor été procédé à la liquidation de leurs dettes, d'en donner un état.)	—	—
1684	(Lettres en blanc du commissaire départi aux paroisses de la généralité, pour procéder à la nomination des collecteurs.)	—	—
1685	[Condamnation prononcée par Thomas Hue, sieur de Miroménil, commissaire départi en la province de Champagne, contre divers faux sauniers... de Châlons, à la requête de Jean Fauconnet, fermier général des gabelles de France.]	—	4
1688	Instruction pour l'exécution de l'ordonnance de Sa Majesté de 1680. Arrêt du Conseil du 15 novembre 1687 et ordonnance de Monsieur Miromenil intendant de Champagne...	impr. de J. Lelorain	—
1701	(Lettres en blanc adressées par l'intendant de Champagne aux paroisses ressortissantes du grenier a sel de château Porcien pour la répartition de l'impôt du sel.)	—	—
1709	Chambre particulière pour la police des blés, dans la ville de Châlons, jusqu'à la récolte de la présente année 1709	—	—
1712	(Ordonnance de l'intendant, concernant la perception des droits d'inspecteurs par doublement.)	—	—
1714	(Ordonnance de l'intendant, portant règlement sur l'entretien des chemins et grandes routes.)	—	—
1715	(Ordonnance de l'intendant en faveur du sous-fermier des greffes de la généralité, portant réglement pour les procureurs.)	—	—
1717	(Ordonnance de M. Lescalopier, intendant de la généralité de Champagne) rendue sur la requête de J. B. F. Brunet, chargé à titre de régie des droits attribués aux offices de tiers référendaires taxateurs de dépens et autres	—	—
1725	Jugement souverain de l'intendant au profit de Ch. Cordier, chargé de la régie des aides, contre les habitants de Chavenge, près Sedan, atteints et convaincus... d'avoir autorisé le tumulte contre les commis	imp. de Vve Jouvenel	—
1727	Jugement rendu contre... Pierre Chaillot, meunier... convaincu d'avoir mêlé de la craie battue dans les farines... des troupes du Roy...	Imp. royale	—
1738	(Ordonnance de l'intendant faisant défenses à tous tisserands et ouvriers de fabriquer ou faire fabriquer tant dans la ville de Troyes qu'à 12 lieues aux environs aucunes toiles, dans lesquelles il entrera du fil ou coton teint soit en chaine soit en trame.)	imp. de Ve P. Michelin	—
1740	Ordonnance de l'intendant qui ordonne que les cautionnements reçus par les greffiers des juridictions royales et subalternes seront contrôlés	impr. de P. Prault	—
1754	Ordonnance de l'intendant portant réglement concernant les poudres et salpêtres	impr. de P. Prault	—
1755	Ordonnance de l'intendant concernant la sureté des magasins de l'adjudicataire des poudres	imp. de P. Prault	—
1756	Ordonnance de l'intendant qui condamne les Srs Bouchu, Philippin et Gaucher, avocats et procureurs au présidial de Langres, à la restitution des droits de contrôle du partage par eux dressé, et en 200 livres d'amende	impr. de P. Prault	—
1759	Ordonnance de l'intendant portant tarif des droits de permissions à percevoir sur les chaises, berlines et autres voitures de Paris à Troyes, Bar-sur-Aube, Chaumont, Langres et autres villes de la généralité	Prault père	—
1760	Ordonnance de l'intendant portant confiscation, au profit du fermier des messageries de la province, d'une calèche et deux chevaux saisis sur le nommé Alexis Georges, loueur de chevaux et voitures à Toul, lequel est condamné encore à restituer audit fermier la somme de 12 livres, pour le droit de permission de conduire deux personnes de Troyes à Paris	Prault père	—
1760	Ordonnance de l'intendant qui déclare la saisie faite sur Nic. Raulin, demeurant à Baudrecourt près Joinville, d'une voiture, du cheval et de douze paquets au-dessous du poids de 50 livres, bonne et valable, et confisquée au profit du fermier des voitures de la province	Prault père	—
1761	Ordonnance de l'intendant portant défenses de faire sortir des cuirs en vert de la province, pour être transportés dans le comté de Bourgogne	imp. de Prault	—
1761	Ordonnance du M. l'intendant de Champagne portant défense à toutes personnes de faire sortir des cuirs en vert de la province de Champagne pour être transportés dans le comté de Bourgogne	imp. de Prault	—
1763	De par le Roy. (Ordonnance de l'Intendant de Champagne concernant les mesures à prendre sur les animaux par suite de la beste bovine.)	—	—
1765	(Ordonnance de l'intendant et des grands voyers, concernant l'alignement des rues des villes, bourgs et villages de la généralité.)	—	—
1770	Ordonnance de M. l'intendant de Champagne, portant exemption de la corvée personnelle et de celle de voiture pour quatre chevaux, en faveur du courier de la Poste de Chaumont en Bassigny à Vignory...	imp. de Prault	—
1786	De par le Roy. Ordonnance de M. l'intendant de la province... de Champagne, pour l'exportation des grains et farines à l'étranger par la Meuse et par les frontières de terre de la dite province, les mêmes grains et toutes espèces de fourrage exceptés...	Seneuze	—
1787	De par le Roi. Ordonnance de M. l'Intendant de Champagne qui, en renouvelant les dispositions de l'édit du mois d'avril 1777 et de la déclaration du roi du 1er mai 1782, concernant les communautés d'arts et métiers, ensemble du règlement annexé à la dite déclaration, enjoint aux marchands merciers roulants, colporteurs et porte-balles et aux marchands forains de s'y conformer exactement, à peine de cent livres d'amende...	Seneuze	—
1787	De par le Roy. Ordonnance de M. l'Intendant de Champagne qui enjoint à tous vignerons et propriétaires de vignes aux terroirs d'Ay, Dizy, Mareuil-sur-Ay, Avenay et autres circonvoisins de ramasser avec le plus grand soin, et principalement lors de l'ébourgeonnement et de la taille de leurs vignes, les brouts en provenant et de les emporter dans des sacs, pour les brûler chez eux, à peine de 500 livres d'amende, et de plus fortes somme, si le cas y échoit	Seneuze	—
1983	L'Intendance de Champagne à la fin du XVIIe siècle...	Ministère de l'éducation nationale, C.T.H.S.	506

Publiés au même moment, chez le même éditeur

Auteurs ayant un livre paru la même année chez un éditeur de France. Intendance. Châlons-sur-Marne.

Auteur	Contexte(s)	Croisements
France. Grande maîtrise des eaux et forêts	imp. de P. Prault (1755) · imp. de Prault (1761)	4
France. Intendance. Paris	imp. de P. Prault (1755) · impr. de P. Prault (1754)	3
France. Intendance. Rouen	impr. de P. Prault (1740) · impr. de P. Prault (1754)	3

Édité chez

Éditeur	Œuvres
Prault père	3
Seneuze	3
imp. de Prault	3
impr. de P. Prault	3
Imp. royale	1
Ministère de l'éducation nationale, C.T.H.S.	1

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