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Édit... et arrest du Conseil d'Estat, portant suppression de l'ancien droit du sol pour livre sur les marchandises et denrées vendues en gros, avec le parisis, 12 et 6 deniers d'icelui ; à l'exception desdits droits sur le vin et boissons, poisson de mer frais, sec et salé, pied fourché et bois ; comme aussi suppression du controlle des poids et mesures en la province de Normandie, etc., du 8... [novembre 1668.] Vérifié en la Cour des Aydes, le 3 décembre 1668FranceT. Charpentier
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1668
4
Édit... pour l'establissement d'une manufacture des meubles de la Couronne, aux Gobelins. Registré en Parlement le 21 décembre 1667Franceles imprimeurs et libraires ordinaires du Roy16688
(Arrêt de la Chambre du Trésor défendant à tout seigneur de faire son papier terrier, dans l'étendue de la ville, prevoté et vicomté de Paris, avant que la Chambre en ait autrement ordonné.)France. Bureau des finances. Parisimpr. de P. Prault1667—
Arrêt de parlement portant exemption de toutes sortes de dîmes dans les jardins et enclos des maisons. (En faveur de Claude Le Gras, auditeur en la chambre des comptes, et les religieuses du couvent de Montmartre.)France. Parlement de Paris—1667—
Ordonnance... portant règlement pour le logement des officiers et soldats des compagnies des gardes françaises de S. M., dans les fauxbourgs de la ville de ParisFrance—16674
Ordonnances [des 11 et 29 avril 1667 et 7 septembre 1678] portant exemption du logement des gardes suisses et françoises et de toutes autres troupes de S. M., en faveur des propriétaires des maisons situées ès rues des Fossez Montmartre, rue Neuve-Saint-Eustache, de Bourbon et Filles-Dieu ; ensemble pour toutes les maisons situées sur les anciens fossez qui étoient depuis l'ancienne Porte Saint-Honoré... jusques à la Porte Saint-DenisFranceimpr. de P.-A. Le Mercier1667—
Édict du Roy portant pouvoir aux communautez de rentrer dans leurs usages, avec deffenses de saisir les bestiaux... Vérifié en ses Cours de Parlement et des Aydes le 20 du... mois [d'avril 1667]Franceles imprimeurs et libraires ordinaires du Roy166710
Édict du Roy pour la réunion de ses domaines... Vérifié en sa Cour de Parlement et Chambre des Comptes le 20... [avril 1667]Franceles imprimeurs et libraires ordinaires du Roy166713
Édict du Roy, portant règlement pour les droits prétendus par les seigneurs, au sujet des biens acquis par le Roy dans leurs justices et censives ... Vérifié en sa Cour de Parlement, Chambre des Comptes et Cour des Aydes, le 20 du... mois [d'avril 1667]Franceles imprimeurs et libraires ordinaires du Roy16677
Édit... pour la construction d'un canal de communication des deux mers, Océane et Méditerranée... Avec l'arrêt et lettres patentes sur icelui en interprétation dudit édit, du 7 octobre 1666, le tout enregistré au Parlement de Toulouse le 16 mars 1667, au Bureau des Finances le 27 desdits mois et an, et en la Chambre des Comptes de Montpellier les 5 mars et 18 may 1667France—166625
Arrêt de la cour des aides contenant l'amende honorable faite par Etiennette Blanchet, pour un faux certificat qu'elle avait fait signer pour frustrer les droits d'aidesFrance. Cour des aides. Parisimpr. de P. Prault1664—
Déclaration pour la résidence des officiers des Bureaux des Finances, eaux et forests, élections, greniers à sel, maréchaussées et autres et pour obliger les comptables de compter, fournir caution et faire leurs diligences pour le recouvrement de leurs restesFrance—16634
Déclaration... pour le règlement du droict de gros, sur les vins qui entrent et se consomment pour la provision des bourgeois et habitans de la ville... de Paris et pour les coulages et boissons des vins que recueillent les vignerons. Vérifiée en la Cour des Aydes le 31 décembre 1663France—16634
Déclaration... servant de règlement pour la levée des droits de péages, tant par eau que par terre, dans l'étendue de la France et pour arrester le cours des abus qui s'y sont commis jusqu'à présent... Vérifiée en la Cour de Parlement le 19 février ensuivantFranceles imprimeurs et libraires ordinaires du Roy166312
Édit... portant suppression des commissaires des tailles, des rentes constituées depuis l'année 1656 et réunion de plusieurs gages et droits, aux fermes des aydes et gabellesFranceT. Charpentier16634
Arrêt de parlement portant que la Déclaration du roi, du 20 juillet 1662, pour le réglement de l'ordre, façon et débit des cuirs, et des droits attribués aux vendeurs de cuirs de Paris, sera registrée au greffe de la courFrance. Parlement de Paris—1662—
Déclaration... en forme de règlement général de tous les anciens droits de greffes, places de clercs, commis, controlles, tabellionnages et gardesscels de ce Royaume ; outre le quart-ensus à eux attribué. Avec confirmation de la décharge de l'establisssement des quatriennaux, et de toutes recherches, restitutions et retranchemens, etc. Registrée en l'audience de FranceFrance—166111
Édict... portant restablissement et création de quatre offices de trésoriers généraux, quatre controlleurs et quatre commis, en chacune des fermes de S. M.FranceR. Baudry166020
Arrêt de parlement portant règlement général entre les procureurs et les marchands des six corps et tous autres marchands et artisans, sur les préséances et prérogativesFrance. Parlement de ParisJ. et P. Bouillerot1659—
Déclaration... en faveur des Gardes de la porte, contenant qu'ils ayent rang et marchent ès assemblées générales et particulières, immédiatement après les conseillers des bailliages, sénéchaussées et sièges présidiaux, auparavant les officiers des élections, greniers à sels, juges non royaux et tous autres inférieurs en ordre ausdits conseillersFranceVve Saugrain et P. Prault16598
Déclaration... pour payer par le fermier des entrées quatorze mille livres par chacun an au receveur du domaine de Paris, pour et au lieu de ce qui revenoit des censives aliénées ; et ce, pour le payement des fiefs et aumosnes... Vérifiée en la Chambre des Comptes le 4 avril 1659FranceA. Estiene et P. Rocolet16597
Déclaration... pour la levée de vingt sols pour muid de vin entrant en la ville et fauxbours de Paris, tant par eau que par terre, destinez et affectez à la subsistance et entretènement de l'Hospital Général. Vérifié en la Cour des Aydes le 6 avril 1658. Avec les lettres de jussion [du 5 avril 1658] pour l'entière exécution de ladite déclarationFranceA. Estiene et P. Rocolet165812
Édict... portant que les cens, droits de lods et ventes, quints et requints, ventes, treizièmes, rachapts, reliefs et autres droits seigneuriaux et féodaux généralement quelconques, qui sont ès mains du Roy ou engagez, seront vendus et aliénez à tiltre d'inféodation ; avec création de la quantité des fiefs qui seront nécessaires en chacun bailliage et sénéchaussée. Comme aussi aliénation à tiltre d'inféodation du droict de haute, moyenne et basse justice, qui s'exerce au nom du Roy dans les villes, bourgs et paroisses du Royaume par les juges royaux qui y sont establis, avec faculté aux acquéreurs d'establir en chacune desdites justices pour l'exercice d'icelles, un baillif, un lieutenant, un procureur fiscal, un greffier, des sergents et des notaires. Ensemble, aliénation à perpétuité par inféodation et devoirs d'entrée, du fonds, très-fonds et superficie de tous les bois, forests, bocqueteaux... de la province et département de Bourgogne, ensemble, des terres vaines et vagues... estans aux reins et riveFranceimpr. de J.-P. Chancey165812
Édit... pour la revente des domaines de S. M. en Bretagne, greffes, imposts et billots, du consentement des Estats de ladite province, sans en pouvoir estre les propriétaires et engagistes dépossédez, pour quelque cause... que ce soit... Avec confirmation des afféagemens faits pas MM. les commissaires à ce députez par S. M., en payant le supplément ordonné par ledit édit. Lettres patentes, déclarations et jussions données en conséquence, contenant aussi la vente des rentes féodales et foncières de 60 sols et au-dessous, dépendantes desdits domaines... Le tout vérifié en Parlement et Chambre des Comptes de ladite province de BretagneFranceP. Coupard16588
Déclaration... en forme de règlement sur le fait des Aydes... Vérifiée en la Cour des Aydes de Paris, le 20 dudit moisFranceP. et T. Charpentier16568
Déclaration... pour la conversion des 20 sols d'entrée en 25 sols, sur muid de vin vendu en détail, ès lieux où le huictième a cours et pour la continuation des 20 sols d'entrée, ès lieux où le quatrième est levé. Avec les arrests de vérification de la Cour des Aydes de ParisFrance—165614
Édict... portant establissement d'une marque sur le papier et parchemin, pour la validité de tous les actes qui s'expédieront par tout le Royaume. Vérifié en Parlement... le 20 mars 1655, en la Chambre des Comptes et Cour des AydesFranceles imprimeurs et libraires ordinaires du Roy165523
Édit... portant suppression du droit de subvention et des offices de vendeurs de bestial à pied-fourché, et droits y attribués ; et au lieu d'iceux, qu'il sera levé aux entrées de la ville... de Paris, 40 sols sur chacun boeuf, 20 sols sur chacune vache, 5 sols sur chacun mouton et 10 sols sur chacun veau et porc, avec le sol pour livre desdits droits... Vérifié en la Cour des Aydes, les 24 desdits mois et anFrance—16554
Édict... portant imposition au profit de S. M. du quart de la juste valeur des passemens et autres ouvrages de fil, et de deux sols pour livre de la valeur des draps estrangers ; ensemble, de la somme de 4 livres pour marc d'argent, et de 24 livres pour marc d'or tiré et batu, employez en dentelles et autres choses superfluss. Avec establissement du pied fourché à l'instar de Paris dans les autres villes de ce Royaume, augmentation de 2 sols pour livre sur les droicts des grandes et petites chancelleries, et autre establissement de controlle des exploits pour empescher les antidates et inscriptions de faux. Vérifié en la Chambre des Comptes et Cour des Aydes, le 9e mars 1654FranceA. Estiéne et P. Le Petit16547
Déclaration... portant que le bail faict par S. M. à Maistre Louis Fauveau, le premier avril 1651, de la ferme des droicts d'entrées des villes, fauxbourgs et banlieue de Paris, Rouen et autres bureaux, sera exécuté purement et simplement, nonobstant les modifications apportées par la Cour des Aydes de Paris sur plusieurs articles dudit bail... Vérifiée en ladite Cour des Aydes, le 7e janvier 1653FranceR. Baudry16536