Édit... et arrest du Conseil d'Estat, portant suppression de l'ancien droit du sol pour livre sur les marchandises et denrées vendues en gros, avec le parisis, 12 et 6 deniers d'icelui ; à l'exception desdits droits sur le vin et boissons, poisson de mer frais, sec et salé, pied fourché et bois ; comme aussi suppression du controlle des poids et mesures en la province de Normandie, etc., du 8... [novembre 1668.] Vérifié en la Cour des Aydes, le 3 décembre 1668

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