Couverture de Déclaration... portant que le bail faict par S. M. à Maistre Louis Fauveau, le premier avril 1651, de la ferme des droicts d'entrées des villes, fauxbourgs et banlieue de Paris, Rouen et autres bureaux, sera exécuté purement et simplement, nonobstant les modifications apportées par la Cour des Aydes de Paris sur plusieurs articles dudit bail... Vérifiée en ladite Cour des Aydes, le 7e janvier 1653

Déclaration... portant que le bail faict par S. M. à Maistre Louis Fauveau, le premier avril 1651, de la ferme des droicts d'entrées des villes, fauxbourgs et banlieue de Paris, Rouen et autres bureaux, sera exécuté purement et simplement, nonobstant les modifications apportées par la Cour des Aydes de Paris sur plusieurs articles dudit bail... Vérifiée en ladite Cour des Aydes, le 7e janvier 1653

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Première parution: 1653
Éditeur: R. Baudry
Paris
Pages: 6
Éditions: 2
Langue: Français

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Les 2 éditions

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1653	R. Baudry	—	6	Paris

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