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A. Estiene et P. Rocolet : 51 œuvres, 4… · Super Livre
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A. Estiene et P. Rocolet
Paris
Œuvres
51
Éditions
54
Auteurs distincts
4
Médiane pages
15
6–30 pages
Période
1639–1659
21 année(s) d'activité
Distribution par nombre de pages
<100 p.
51
100-199 p.
0
200-299 p.
0
300-399 p.
0
400-499 p.
0
500-699 p.
0
≥700 p.
0
Top auteurs publiés
Auteur
Œuvres
France
51
France. Secrétariat d'État de la Guerre (15..-1791)
1
Parutions récentes
Année
Titre
Pages
1659
Déclaration et commission ... sur les débets de quittanees et autres droicts deubs et revenans bons à S. M. Vérifiée en la Chambre des Comptes le 4 avril 1659
7
1659
Déclaration... et arrest du Conseil [du 13 février 1659], portant que pour le remboursement des officiers de la Cour des Aydes de Vienne supprimez, lettres de provision leur seront expédiées des offices de la Cour Souveraine de Bourg en Bresse. Publiée en la Grande Chancellerie de France le 20 février 1659
7
1659
Déclaration... pour la modération des taxes faites pour le rapport des remises à la moitié. Publié en la Grande Chancellerie de France, le 20 février 1659
Voir toutes les œuvres (51) →
7
1659
Déclaration... pour payer par le fermier des entrées quatorze mille livres par chacun an au receveur du domaine de Paris, pour et au lieu de ce qui revenoit des censives aliénées ; et ce, pour le payement des fiefs et aumosnes... Vérifiée en la Chambre des Comptes le 4 avril 1659
7
1659
Édict portant union aux receptes générales des finances, des droits attribuez aux offices des directeurs des tailles, et des gages et droicts attribuez aux offices quatriennaux, controlleurs, esleus, greffiers et payeurs des gages et droits des officiers des eslections ; et en chacune des fermes de S. M., des droits de 12 deniers pour livre... attribuez aux controlleurs conservateurs et lieutenans d'icelles, comme aussi aux parties casuelles, les gages et droits attribuez aux offices de controlleurs provinciaux... et suppression de tous lesdits offices... Vérifié en la Chambre des Comptes le 4e avril 1659
28
1659
Édict... portant attribution de 9200 livres d'augmentation de gages aux officiers des Compagnies Souveraines de Bourgogne, et des autres Compagnies Souveraines du Royaume. Avec le relief d'adresse [du 3 avril 1659] à la Chambre des Comptes de Paris. Registré en la Chambre des Comptes de Dijon le 18 novembre 1658, et en la Chambre des Comptes de Paris le 4 avril 1659
8
1659
Édict... portant confirmation du droict des épices, et attribution de nouveaux droits à la Cour des Monnoyes, avec création de deux conseillers controlleurs généraux du Comptoir et Bureau des Monnaies de France, et règlemens pour leurs fonctions. Vérifié en la Chambre des Comptes, le 4 avril 1659
19
1659
Édict... portant création de 8 offices de greffiers des commissions extraordinaires, d'un secrétaire, premier greffier, et intendant desdits greffes et d'un premier commis. Vérifié en la Chambre des comptes le 4e jour d'avril 1659
7
1659
Édict... portant création de deux commissions en la Cour des Monnoyes, pour estre exercées en la ville de Paris, un conseiller subsidiaire provincial dans le ressort du Parlement de Metz, 12 greffiers de ladite Cour et 9000 livres d'augmentation de gages aux officiers d'icelle. Vérifié en la Chambre des Comptes le 4 avril 1659
18
1659
Édict... portant entr'autres choses, création et aliénation d'un million de livres de rentes sur les tailles, en 2 parties de cinq cens mil livres chacune, et création de trésoriers, receveurs, et payeurs, pour en faire le payement à l'Hostel de Ville, ainsi que des autres rentes assignées sur lesdites tailles. Vérifié en la Chambre des Comptes le 4 avril 1659. Avec l'arrest du Conseil du dernier dudit mois, intervenu pour le fonds desdites rentes et gages desdits offices
28
1659
Édict... portant qu'un habitant de chacune paroisse de ce Royaume assistera à l'assiette des tailles, et jouyra de six deniers pour livre de toutes les impositions, avec exemption des tailles et autres droits. Vérifié en la Chambre des Comptes, le 4 avril 1659
6
1659
Édict... portant que les officiers héréditaires payeront le dixième denier de l'évaluation, lors de mutation et résignation et que les pourveus d'offices sur nomination payeront le prest pour entrer à l'annuel, lors desdites mutations et création des quittances de l'ordinaire des parties casuelles. Vérifié en la Chambre des Comptes le 4 avril 1659
11
1659
Édict... portant que les receveurs généraux et particuliers des tailles, taillon, ponts et chaussées, et autres officiers comptables, jouïront de leurs taxations de tout leur maniement par leurs mains, sans retranchement. Vérifié en la Chambre des Comptes le 4 avril 1659
7
1659
Édict... portant que les secrétaires de S. M. de l'ancien collège, jouïront d'un troisième quartier de leurs gages, et création des payeurs dudit collège. Vérifié en la Chambre des Comptes le 4 avril 1659
12
1659
Édict... portant vente et aliénation sur les droicts d'Aydes, jusques à la concurrence de deux cent cinquante mil livres de revenu annuel, soit par élections, villes ou paroisses de ce Royaume. Vérifié à la Chambre des Comptes le 4 avril 1659
6
1658
Déclaration... portant défenses de présenter au Grand Sceau aucunes lettres de provisions d'offices d'huissiers et sergens de ce Royaume, qu'en vertu de quittances signées par les trésoriers des parties casuelles, en l'année d'exercice, sans avoir aucun égard aux précédentes quittances. Leue, publiée en la Grande Chancellerie de France, le 3e jour de juin 1658. Avec arrest du Conseil d'Estat [du 13 décembre 1656], portant les mêmes défenses et règlement
7
1658
Déclaration... portant la distribution de cent mil livres de gages et revenu aux greffiers, avec autres attributions. Lesdits gages à prendre en la partie de sept cens mil livres attribuez ausdits officiers du Royaume, par édit du mois de décembre 1652... Publiée et registrée en la Grande Chancellerie de France le 2 octobre 1658
12
1658
Déclaration... pour la levée de vingt sols pour muid de vin entrant en la ville et fauxbours de Paris, tant par eau que par terre, destinez et affectez à la subsistance et entretènement de l'Hospital Général. Vérifié en la Cour des Aydes le 6 avril 1658. Avec les lettres de jussion [du 5 avril 1658] pour l'entière exécution de ladite déclaration
12
1658
Déclaration... pour la vérification et recouvrement de tous débets de quittances, reprises, supercessions et souffrances tournées en radiation, rentes racheptées ou doublement employées, èscomptes des comptables, avant le dernier décembre 1646. Vérifié en la Chambre des Comptes à Paris le 6 avril 1658. Avec l'arrest du Conseil [d'État, du 4 mai 1658] et commission [du 11 mai 1658], donnez pour l'exécution de ladite déclaration
16
1658
Déclaration... pour les taxes ordonnées estre faites pour le rapport des remises excédans le sixième et deux sols pour livre, et autres, depuis l'année 1635. Publié à la Grande Chancellerie de France le 26e octobre 1658
7
