Arrêt de parlement portant que la Déclaration du roi, du 20 juillet 1662, pour le réglement de l'ordre, façon et débit des cuirs, et des droits attribués aux vendeurs de cuirs de Paris, sera registrée au greffe de la cour
auteur :France. Parlement de Paris
- Première parution
- 1662
- Éditeur
- Inconnu
- Pages
- —
- Éditions
- 2
- Langue
- Français
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Les 2 éditions
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1662 | — | — | — | — | — | BNF → | |