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A. Estiéne et P. Le Petit : 7 œuvres, 1… · Super Livre
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A. Estiéne et P. Le Petit
Paris
Œuvres
7
Éditions
7
Auteurs distincts
1
Médiane pages
14
7–30 pages
Période
1654
1 année(s) d'activité
Distribution par nombre de pages
<100 p.
7
100-199 p.
0
200-299 p.
0
300-399 p.
0
400-499 p.
0
500-699 p.
0
≥700 p.
0
Top auteurs publiés
Auteur
Œuvres
France
7
Parutions récentes
Année
Titre
Pages
1654
Édict du Roy, portant que tous les propriétaires, acquéreurs, détempteurs... des biens vendus, aliénés, engagés à cens, rentes, ou donnez à vie par baux amphitéotiques, payables en grains ou argent par les maires, eschevins, consuls... et habitants des villes, bourgs, hameaux de son Royaume, depuis l'année 1555 jusques à présent, payeront le huictième denier du prix de leurs acquisitions avec les deux sols pour livre... Avec l'arrest du Conseil d'Estat... du 26 mars 1654, pour l'entière exécution, tant dudit édict que des arrests précédens donnez en conséquence. Ensemble, la commission de S. M. addressante à MM. les commissaires généraux députez pour l'entière exécution dudit édict, du 27 may 1654
30
1654
Édict... et arrests [du Conseil d'État, des 12 et 28 mars, 11 et 29 avril 1654], portant règlement pour le payement des rentes de l'Hostel de ville de Paris
14
1654
Édict... portant création d'un conseiller secrétaire du Roy, audiencier, d'un conseiller secrétaire du Roy, controlleur, et autres officiers, en chacune chancellerie des Bureaux des finances du Royaume, avec droict de committimus et de survivance pour les premiers pourveus et leur premier résignataire. Publié et registré en la Grande Chancellerie de France, le 13 octobre 1636
10
1654
Édict... portant création en hérédité de vingt-un offices de receveurs généraux provinciaux des gages des présidiaux, en l'estendue de la Chambre des Comptes de Paris. Vérifié en la Chambre des Comptes et Cour des Aydes à Paris, le 16e may 1635
8
1654
Édict... portant création en tiltre d'office, des commissionnaires de la Ville, avec attribution du parisis des droicts dont ils jouyssent à présent ; et nouvelle création d'officiers de police, dépendans de ladite Ville, lesquels officiers seront receus à payer le droit annuel, ainsi que les autres officiers de ladite Ville. Vérifié en la Cour des Aydes, le 4 juillet 1641, et enregistré au Bureau de la Ville le 15 dudit mois
22
1654
Édict... portant imposition au profit de S. M. du quart de la juste valeur des passemens et autres ouvrages de fil, et de deux sols pour livre de la valeur des draps estrangers ; ensemble, de la somme de 4 livres pour marc d'argent, et de 24 livres pour marc d'or tiré et batu, employez en dentelles et autres choses superfluss. Avec establissement du pied fourché à l'instar de Paris dans les autres villes de ce Royaume, augmentation de 2 sols pour livre sur les droicts des grandes et petites chancelleries, et autre establissement de controlle des exploits pour empescher les antidates et inscriptions de faux. Vérifié en la Chambre des Comptes et Cour des Aydes, le 9e mars 1654
7
1654
Édit... portant suppression d'une partie des officiers des élections de ce Royaume, tant en chef que particuliers, receveurs des tailles et du taillon, payeurs des mareschaussées et payeurs des gages et droicts desdites élections ; tous lesquels officiers supprimez seront remboursez. Et augmentation de fonctions et émolumens à ceux qui sont retenus et conservez, avec pouvoir de juger sans appel, jusques à la somme de vingt livres pour les cottes des particuliers. Vérifié en la Chambre des Comptes et Cour des Aydes le 9 mars 1654
18
