impr. de J.-P. Chancey

Lyon

Œuvres7

Éditions7

Auteurs distincts1

Médiane pages118–13 pages

Période16581 année(s) d'activité

Distribution par nombre de pages

<100 p.

6

100-199 p.

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Top auteurs publiés

Auteur	Œuvres
France	7

Parutions récentes

Année	Titre	Pages
1658	Recueil des édits et déclarations du Roy, vérifiés au Parlement de Dijon, Sa Majesté séant en son lit de justice et en la Chambre des Comptes dudit lieu, par le commandement de sadite Majesté, porté par Mgr le duc d'Anjou, le 18 novembre 1658	—
1658	Édict... portant attribution de 9200 livres d'augmentation de gages aux officiers des Cours Souveraines de Dijon et autres qui les voudront volontairement acquérir, à prendre sur les deniers des gabelles. Vérifié en la Chambre des Comptes de Dijon, le 18e jour de novembre 1658	8
1658	Édict... portant création des offices de trésoriers généraux en chacune des fermes de S. M. ; que les offices quatriennaux qui restent à lever, seront establis ; que les parisis des droicts de toutes les dites fermes... sera levé par augmentation du prix des dites fermes ; qu'il sera levé 50 sols par minot de sel par augmentation, en la province de Bourgongne, dont les Estats de la dite province jouyront, durant les années 1659, 1660 et 1661 ; que l'augmentation de 80.000 livres du taillon de la dite province sera imposée et levée et aliénation des droicts des commissaires des tailles d'Auxerre et Bar sur Seyne. Vérifié en la Cour de Parlement et en la Chambre des Comptes de Dijon, le 18 jour de novembre 1658	13
1658	Édict... portant descharge à perpétuité à tous roturiers et non nobles... de payer à l'advenir à S. M. et aux Roys ses successeurs, aucuns droicts de franc fiefs et autre finance, ny aucuns droicts seigneuriaux et féodaux, en cas de mutation. Et confirmation aux possesseurs de terre en franc-alleu, de leurs franchises, libertez, immunitez et exemptions... Vérifié en la Cour de Parlement et en la Chambre des Comptes de Dijon, le 18e jour de novembre 1658	11
1658	Édict... portant que les cens, droits de lods et ventes, quints et requints, ventes, treizièmes, rachapts, reliefs et autres droits seigneuriaux et féodaux généralement quelconques, qui sont ès mains du Roy ou engagez, seront vendus et aliénez à tiltre d'inféodation ; avec création de la quantité des fiefs qui seront nécessaires en chacun bailliage et sénéchaussée. Comme aussi aliénation à tiltre d'inféodation du droict de haute, moyenne et basse justice, qui s'exerce au nom du Roy dans les villes, bourgs et paroisses du Royaume par les juges royaux qui y sont establis, avec faculté aux acquéreurs d'establir en chacune desdites justices pour l'exercice d'icelles, un baillif, un lieutenant, un procureur fiscal, un greffier, des sergents et des notaires. Ensemble, aliénation à perpétuité par inféodation et devoirs d'entrée, du fonds, très-fonds et superficie de tous les bois, forests, bocqueteaux... de la province et département de Bourgogne, ensemble, des terres vaines et vagues... estans aux reins et rive...	12
1658	Édict... portant que tous contracts d'eschange de terres, héritages et autres immeubles, tant en fief qu'en censive, dépendans de S. M. et des seigneurs féodaux et censiers dans l'estendue de ce Royaume, contre des rentes rachetables ou non rachetables, constituées à prix d'argent, de bail d'héritages ou autres, les droicts de mutation establis par les Coustumes des lieux, seront payez et acquittez ainsi qu'ils ont accoustumé d'estre, en fait de contracts de vente à prix d'argent, suivant lesdites Coutumes... Vérifié en la Cour de Parlement de Dijon, le 18 novembre 1658	8
1658	Édict... portant restablissement des offices de controlleurs conservateurs, et leurs lieutenans, ancien, alternatif et triennal, en chacun grenier à sel des gabelles et en chacun bureau des autres fermes de ce Royaume, avec attribution de deux deniers pour livre des droicts desdites fermes, par augmentation à chacun desdits offices. Vérifié en la Cour de Parlement et en la Chambre des Comptes de Dijon, le 18 jour de novembre 1658	11