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Déclaration... en interprétation de l'article II du titre du droit annuel des vendans vin de l'ordonnance de 1680. Registrée en la Cour des Aydes, le 18 de juin 1685FranceF. Muguet16854
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Déclaration... pour la contremarque de la vieille vaisselle et autres gros ouvrages d'or et d'argent... Registrée en la Cour des Aydes le 16... [février 1685.]
France
T. Charpentier
1685
4
Arrêt de parlement touchant les appositions de Scellés, inventaires et les taxes des jugesFrance. Parlement de ParisG. Saugrain1684—
La Vie du pape Sixte cinquièmeGregorio LetiA. Pralard1683—
Arrêt de la cour des aides qui permet à Me Jean de La Haye, sous-fermier des aides et formules de la généralité de Bourges, de faire changer les timbres du papier et parchemin et d'en faire fabriquer de nouveaux pour s'en servir à commencer du 1er Mars prochain 1683France. Cour des aides. Parisimpr. de P. Prault1682—
Déclaration... par laquelle S. M. ordonne que l'ancienne imposition du sol pour livre sur les denrées et marchandises sera continuée en la ville de Mâcon et pays mâconnois, nonobstant l'édit... d'août 1668, conformément aux arrêts du Conseil des 8 janvier 1669, 24 may 1677, 20 août 1678 et 23 août 1681. Vérifiée en la Cour des Aydes le 20 septembre 1681France—16814
Déclaration... portant confirmation de l'exemption des tailles et des autres privilèges, franchises et libertés accordés aux maîtres des postes... Registrée en la Cour des Aydes, le 4 août... [1681.]FranceC. Girard16817
Déclaration... pour empêcher que les bénéfices situez dans les païs cédés à S. M. ne soient conférez à des étrangers. Registrée en Parlement le 12 février 1681FranceF. Muguet16814
[Extrait] De l'Ordonnance ... sur le fait des gabelles et des aydes ... Des droits sur le papier et parchemin timbréFranceF. Muguet16818
Édit... en faveur des détempteurs et possesseurs des places des remparts, fossez et contrescarpes de... Paris, pour la confirmation des ventes, aliénations et délaissemens qui sont et seront faites à perpétuité... Registré en Parlement le 23... [décembre 1681.]France—16814
Déclaration... concernant les alimens des prisonniers. Registrée en Parlement le 19 janvier 1680FranceVve de D. Foucault16808
Arrêt de la cour des aides par lequel les archers et gardes à cheval des plaisirs du roi, à la grande vénerie de France, sont condamnés à payer les droits de gros des vins provenant de leur cru et aux dépensFrance. Cour des aides. Paris—1678—
Déclaration du Roy, portant que les acquéreurs, détempteurs et jouissans des biens donnez, vendus, alliénez, échangez, engagez à cens et rentes, usurpez ou baillez à vie ou longues années, par baux amphitéotiques, payables en grains ou argent, par les maires, eschevins, consuls, capitouls, jurats, manans et habitans des villes, bourgs, bourgades, villages et hameaux de son royaume, depuis et compris l'année 1555, payeront les sommes ausquelles ils seront taxez, avec les 2 sols pour livre d'icelle, pour jouir du bénéfice y porté... Registrée en l'Audience de France le 11 novembre 1677FranceC. Ballard16774
Arrêt du Conseil d'Etat portant règlement pour le contrôle des exploitsFrance. Conseil d'État (13..-1791)chez S. Mabre Cramoisy1676—
Ordonnance... par laquelle S. M. défend à tous cavaliers et soldats de ses troupes... de vendre aucuns vins, cidres et autres boissons, sans en payer les droitsFranceVve Saugrain16763
Arrêt de la cour des aides portant règlement sur les émoluments et droits d'expéditions du greffe de l'élection de ChartresFrance. Cour des aides. Paris—1675—
Ordonnance... portant défenses, sous peine de la vie, à tous cavaliers, soldats, vivandiers et autres gens de guerre, tant françois qu'estrangers, de vendre aucunes boissons sans payer les droits d'aydes et de troubler le fermier ni ses commis dans leurs exercicesFrance—1675—
Ordonnance de Mr l'intendant de Bordeaux qui condamne un loueur de chevaux en 500 liv. d'amende au profit du fermier des carrosses et en 100 liv. pour la valeur d'une chaise et deux chevaux qui n'avaient pu être saisis, pour avoir conduit des voyageurs dans une chaise, sans la permission du fermierFrance. Intendance. Bordeauximpr. de P. Prault1674—
Ordonnance de l'intendant qui confisque au profit du fermier des messageries une chaise et deux chevaux saisis sur Pierre Le Clerc, voiturier à Dieppe ; le condamne en l'amende de 500 livres, pour avoir entrepris sur les fonctions de la messagerieFrance. Intendance. Rouenimpr. de P. Prault1674—
Édit... portant suppression des formules et establissement de nouveaux droits sur tout le papier et parchemin. Registré en Parlement et Chambre des Comptes, le 17 avril 1674Franceimpr. de P. Prault16744
Édit... pour la création des offices de jaugeurs et courtiers de boissons et liqueursFranceF. Muguet16744
Déclaration... pour l'impression et usage des formules dressées en exécution des ordonnances d'avril et aoust 1667, 1669 et 1670. Vérifiée en Parlement et Chambre des Comptes le 23 mars 1673FranceF. Muguet16734
Sentence de M. le lieutenant civil pour faire prendre des registres aux curés et autres ecclésiastiques et communautésFrance. Châtelet de Paris—1673—
Arrêt de parlement qui défend de fréquenter les cabarets à heures indues et pendant le service divin, et aux officiers de justice de tenir cabaret et d'exercer aucuns actes de juridiction dans les cabarets, ni de les fréquenterFrance. Parlement de Paris—1672—
Déclaration... portant que sur l'or et l'argent qui sera fabriqué et mis en oeuvre par les orfèvres, batteurs et tireurs d'or, il sera levé trente sols par once d'or et vingt sols par marc d'argent au profit du Roy. Vérifiée en Parlement le 7e avril 1672FranceP. Le Petit, J. Langlois et D. Foucault16724
Arrêt de parlement portant règlement entre les chirurgiens et les apothicairesFrance. Parlement de Parisimp. de J. Bouillerot1671—
Arrêt du conseil d'état qui décharge les vins passant par les bureaux de la rivière de somme et qui sortent du royaume, du droit de neuf livres dix-huit sols pour tonneauFrance. Conseil d'État (13..-1791)F. Léonard1669—
Édict... portant suppression des receveurs et controlleurs particuliers des domaines, et création de deux trésoriers et controlleurs généraux en chacune Chambre des Comptes. Vérifié en la Chambre des Comptes le 13e jour d'aoust 1669FranceF. Léonard166912
Édit... portant règlement pour les hypothèques de S. M. sur les biens des officiers comptables, et pour les procédures dans les Cours des Aydes, pour la vente des offices et distribution du prix d'iceux. Vérifié en la Chambre des Comptes et Cour des Aydes, le 13 aoust 1669FranceP. Le Petit, J. Langlois, D. Foucault et S. Mabre-Cramoisy16698
Arrêt de la cour des aides en forme de règlement par lequel il est ordonné aux particuliers qui amèneront des vins et autres marchandises dans la ville et élection de Mâcon, d'en faire déclarations fidèles à l'arrivée et lors de la vente et d'en payer les droits après la venteFrance. Cour des aides. Paris—1668—