Déclaration... par laquelle S. M. ordonne que l'ancienne imposition du sol pour livre sur les denrées et marchandises sera continuée en la ville de Mâcon et pays mâconnois, nonobstant l'édit... d'août 1668, conformément aux arrêts du Conseil des 8 janvier 1669, 24 may 1677, 20 août 1678 et 23 août 1681. Vérifiée en la Cour des Aydes le 20 septembre 1681
auteur :France
- Première parution
- 1681
- Éditeur
- Inconnu
- Pages
- 4
- Éditions
- 2
- Langue
- Français
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Les 2 éditions
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1681 | — | — | 4 | — | — | BNF → |