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Déclaration... portant que les insinuations qui ont esté et seront faites dans les bureaux établis en conséquence de la déclaration du 19 juillet 1704, seront aussi valables que si elles avoient esté faites dans les justices royales... [Enregistrée au Parlement le 22 décembre 1717.]FranceVve F. Muguet1717
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Déclaration... qui suspend toutes les disputes... à l'occasion de la constitution de N. S. P. le Pape contre le livre des "Réflexions morales sur le Nouveau Testament"FranceVve F. Muguet17174
Histoire du véritable DémétriusJean-Baptiste Née de La Rochelleimpr. de P. Prault1717—
Lettres historiques à Mr. Dxxx sur la nouvelle Comédie italienne dans lesquelles il est parlé de son établissement, du caractère, des acteurs qui la composent, des pièces qu'ils ont représentées jusqu'à présent, et des avantures qui y sont arrivées. [Par Nicolas Boindin]Nicolas Boindinimpr. de P. Prault1717—
Lettres patentes... portant règlement pour le commerce des colonies françoises... Registrées en Parlement le 12 may 1717FranceVve F. Muguet171711
Homere danseur de cordeAbbé Faureimpr. de P. Prault171623
L'Homère travesti, ou L'Iliade en vers burlesquesPierre de Marivauximpr. de P. Prault1716—
Lettres patentes... confirmatives de la déclaration... du 21 janvier 1710 en faveur du sieur Maréchal, premier chirurgien du Roy... Registrées en Parlement [le 13 août 1716]France—17163
Règlement (fait au conseil de la guerre) concernant les fonctions des médecins et chirurgiens majors des hopitaux, et de l'aumônierFrance. Conseil de la guerre (16..-171.)impr. de P. Prault17164
Règlement arresté au conseil de la guerre... qui établit les quantitez de viande, boissons, et autres denrées que les troupes suisses pourront faire entrer dans les villes de la domination du Roy où elles tiendront garnison, sans payer aucuns droitsFrance. Conseil de la guerre (16..-171.)impr. de G. Jouvenel17164
Sentence de l'hostel de ville... de décharge des droits d'octroy, d'inspecteurs et controlleurs et qui en ordonne la restitution en faveur des secrétaires du royParisImp. de L. Rondet1716—
Arrêt du conseil d'Etat qui explique les privilèges dont les secrétaires du roi des chancelleries établies près les cours supérieures, bailliages, élections et autres doivent jouir au sujet des droits d'aidesFrance. Conseil d'État (13..-1791)—1715—
Déclaration... qui permet à tous les seigneurs des terres et fiefs où les droits d'échange ont esté acquis par des particuliers de les retirer et réunir à leurs fiefs, en remboursant les acquéreurs... [Enregistrée au Parlement.]Franceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17154
Edit... portant réunion au domaine des émolumens de tous les greffes des cours et jurisdictions royales du Royaume, aliénés en exécution des édits... de septembre et octobre 1704 et janvier 1707 ; suppression de plusieurs offices au Parlement et au Châtelet de Paris ; création d'un principal commis des greffes en chef de la Cour des Aydes et du Châtelet et d'un controlleur à chacun desdits commis ; création de 70.000 livres de gages effectifs à prendre sur la ferme des greffes, amortissemens, francs-fiefs et nouveaux acquests ; et de 66.000 livres de rente au denier 18 sur lesdites fermes... Registré en Parlement le 25FranceVve et M. G. Jouvenel171512
Histoire des campagnes de Monseigneur le Duc de VendosmeJules Alexis Bernard de BelleriveSaugrain1715—
Le Czar DemetriusJean-Baptiste Née de La Rochelleimpr. de P. Prault1715—
Oeuvres de M. Pavillon,Étienne PavillonH. Du Sauzet1715232
Édit de suppression, tant des annoblissemens par lettres que des privilèges de noblesse accordez depuis le 1er janvier 1689 aux offices, soit militaires ou de judicature, police et finance, de révocation de tous les privilèges et exemptions aussi attribuez à tous les offices créez depuis le mesme temps, dont la première finance est au dessous de 10.000 livres, et suppression des offices de subdéléguez et leurs greffiers. et de toutes les charges créées dans les élections depuis ledit jour 1er janvier 1689Franceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet171511
Édit... par lequel S. M.... supprime tous les officiers des chancelleries près les cours supérieures du Royaume et de celles des présidiaux, et en crée de nouveaux en moindre nombre... Registré en Parlement le 10 juillet... [1715.]FranceVve Saugrain171516
Édit... portant suppression des offices de controlleurs et inspecteurs généraux des eaux et forests... [Enregistré au Parlement.]Franceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17154
Édit... qui ordonne que les droits seigneuriaux dûs dans les justices et seigneuries aliénées par le Roy seront perçus à son profit... Registré en Parlement le 15 may 1715Franceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17158
Arrêt du Conseil d'Etat qui ordonne le payement des frais de justice et réparations des batiments dépendants du Domaine même au dela du fond laissé dans les Etats de Sa MajestéFrance. Conseil d'État (13..-1791)La Veuve et1714—
Arrêt du Conseil d'Etat qui ordonne qu'à commencer au 1er octobre 1714 jusqu'au dernier septembre 1715, tous les vins et vendanges qui entreront tant par eau que par terre dans la ville et faubourgs de Paris, seront et demeureront déchargés du payement des deux sols pour livre établis sur les droits d'entréeFrance. Conseil d'État (13..-1791)—1714—
Arrêt du Conseil d'Etat qui ordonne que Pierre Renusseaux et ses cautions compteront de clerc à maitre de ce qu'ils ont reçu du recouvrement des sommes qui doivent provenir de l'éxecution de l'édit du mois de février 1710France. Conseil d'État (13..-1791)impr. de P. Prault1714—
Arrêt du Conseil d'Etat servant de règlement pour le papier timbréFrance. Conseil d'État (13..-1791)—1714—
Déclaration... concernant la recherche de la noblesse, qui ordonne que tous ceux qui se prétendent nobles ne seronttenus de prouver leur possession de noblesse que pendant 100 années complettes, etc... [Enregistrée à la Cour des Aides.]FranceVve Saugrain17144
Henry duc des VandalesCatherine Durandimpr. de P. Prault1714319
Histoire des dernières campagnes de... Mgr le duc de Vendosme,Jules Alexis Bernard de Belleriveimpr. de P. Prault1714—
La Voiture embourbée [par Marivaux]Pierre de Marivaux—1714—
Le Prince Ragotzi, ou le Modèle d'un véritable héros.Abbé de Fournauximpr. de P. Prault17148