France. Conseil de la guerre (16..-171.)

Œuvres36

Total pages178médiane 4 p.

Période d'activité1636–1785

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Bibliographie (36)

Année	Titre	Éditeur	Pages
1636	Arrest donné par le Roy estant en son Conseil de guerre. Contre les gouverneurs de La Capelle et du Catelet	A. Estiene, P. Mettayer, C. Prevost et P. Rocolet	5
1640	Arresté par forme de règlement par les capitaines du régiment de M. de Maingneulx [pour l'organisation du régiment.]	—	30
1685	Jugement rendu par le Conseil de guerre contre quelques cadets de la compagnie qui est en garnison dans la ville de Charlemont, convaincus de désobéissance et de sédition	—	—
1693	Jugement du Conseil de guerre assemblé au chasteau de Dieppe, chez Monsieur de La Boissière, lieutenant pour le Roy, au gouvernement dudit chasteau et ville de Dieppe, citadelles et autres lieux en dépendans, qui condamne François Poupard dit La Liberté, soldat de la Compagnie du sieur de la Cour, capitaine au régiment de Poitou, en Garnison audit Chasteau, convaincu du crime de faux saunage, à servir le Roy dans ses galères comme forçat à perpétuité	—	3
1693	Sentence et jugement du Conseil de guerre tenu au chasteau de Saumur... par messieurs de Ry, lieutenant de Roy, président, Charmoluë, Gervaise, Froideau, de Sorny, de Samomeux capitaines au régiment de cavalerie de S. Simon et autres officiers, contre cinq cavaliers dudit régiment atteints et convaincus du crime de faux-saunage, nommez Henry Daron dit La Feillée, Claude Cumy dit Lesfontaine, de la compagnie de Brecy la Motte ; Jean Vicille dit la Ferrière, Louys Bartou et Nicolas Michel dit Sansoucy ; lesquels ont esté condamnez de tirer au billet, pour deux sur qui le sort tombera, servir le Roy sur ses galères comme forçats à perpétuité, et les trois autres à tenir prison, jusqu'à ce que la cour en ait ordonné	—	3
1693	Sentence et jugement du Conseil de guerre... pour la punition des dragons du régiment d'Asfeld, qui ont fait le faux-saunage, par lequel cinq d'iceux ont esté condamnez aux galères ; et cinq autres à tenir prison jusqu'à ce que ledit Conseil en ait ordonné	—	4
1695	Jugement du conseil de guerre tenu au chasteau d'Angers, rendu contre onze dragons du régiment de Montalet, qui ont commis le crime de faux-saunage, par lequel trois desdits dragons sur lesquels le sort est tombé, ont esté condamnez de servir le Roy, sur ses galères à perpétuité ; et les autres à tenir prison, tant que ledit régiment séjournera dans la province d'Anjou, etc	—	4
1711	Jugement du Conseil de guerre de Thionville, qui condamne aux galères deux soldats de ladite garnison, convaincus d'avoir fait la fraude du tabac	—	2
1712	Jugement du conseil de guerre de la garnison de la ville de Péronne, par lequel le nommé Jean-Jacques Milavart, dit Bellefleur, soldat au régiment du Roy, compagnie du Sieur de Vene, a été condamné aux galères à perpétuité, pour avoir été trouvé saisi de tabac en fraude	—	3
1716	(Lettre circulaire du Conseil de la guerre concernant les personnes qui doivent être exemptes du logement des troupes.)	—	—
1716	(Liste des membres du Conseil de guerre.)	Impr. roy.	—
1716	Règlement (du Conseil de la guerre) concernant les fonctions de médecins et chirurgiens-majors des hôpitaux et de l'aumônier	—	4
1716	Règlement (fait au conseil de la guerre) concernant les fonctions des médecins et chirurgiens majors des hopitaux, et de l'aumônier	impr. de P. Prault	4
1716	Règlement arresté au conseil de la guerre... qui établit les quantitez de viande, boissons, et autres denrées que les troupes suisses pourront faire entrer dans les villes de la domination du Roy où elles tiendront garnison, sans payer aucuns droits	impr. de G. Jouvenel	4
1716	Règlement du Conseil de la guerre qui établit les quantités de viande, boissons et autres denrées que les troupes suisses pourront faire entrer dans les villes de la domination du Roi où elles tiendront garnison, sans payer aucuns droits	—	—
1717	Règlement du Conseil de la guerre sur la police des compagnies détachées de l'Hôtel royal des Invalides	Imp. royale	4
1718	Extrait de l'instruction remise à MM. les inspecteurs (généraux d'infanterie.)	Imp. royale	—
1731	(Sentence du Conseil de guerre qui condamne à mort Charles vieuxpont, soldat de la compagnie de charpentier au régiment des gardes françaises, convaincu d'avoir quitté son poste, lorsqu'il était en sentinelle à Versailles à la grille de la chapelle.)	—	—
1749	Jugement du Conseil de guerre tenu par ordre du Roy à l'hostel royal des Invalides... (rendu contre Louis d'Hilaire convaincu du crime de s'être décoré induement de la croix de Saint Louis et le condamnant à ne pouvoir jamais servir le Roy et à dix ans de prison.)	impr. royale	3
1749	Jugement du conseil de guerre tenu par ordre du Roi à l'Hôtel royal des Invalides (condamnant le sieur Louis d'Hilaire convaincu de s'être décoré indûment de la croix de l'ordre de Saint-Louis.)	Imp. royale	—
1754	Jugement du conseil de guerre, tenu à Sedan le 23 juillet 1754	impr. royale	3
1758	Règlement arrêté au conseil de la guerre qui établit les quantités de viande, boissons et autres denrées que les troupes suisses pourront faire entrer dans les villes de la domination du Roi où elles tiendront garnison sans payer aucuns droits	imp. de P. Prault	—
1764	Jugement du Conseil de guerre (contre les officiers du régiment de Royal-Comtois ayant pris part aux troubles qui se sont élevés à l'Ile de France.)	Imp. roy.	—
1773	Jugement du Conseil de guerre tenu par ordre du Roi, à Lille	impr. royale	8
1773	Jugement du Conseil de guerre tenu par ordre du Roy à l'Hotel royal des Invalides (qui condamne les sieurs de Bellegarde et de Montieu pour malversations dans le service des subsistances militaires)	impr. royale	—
1773	Jugement du conseil de guerre contre le Sieur de La Martinière, capitaine (au régiment Royal Comtois.)	Imp. royale	—
1773	Jugement du conseil de guerre tenu par ordre du Roi à Lille (concernant les troubles qui se sont élevés à l'Ile de France dans le régiment Royal-Comtois et la division qui a éclaté entre les chefs et les officiers dudit régiment)	impr. royale	8
1773	Jugement du conseil de guerre tenu par ordre du Roi à Lille pour les officiers du régiment de Royal-Comtois	impr. de N.-J.-B. Peterinck-Cramé	7
1773	Jugement du conseil de guerre tenu par ordre du Roi, à l'Hôtel royal des Invalides	—	19
1775	Jugement du Conseil de guerre tenu au port de Brest le 15 mai 1775, exécuté & rendu public en conséquence des ordres du roi	R. Malassis	16
1782	Jugement du Conseil de guerre (portant condamnation du sieur de Bellegarde, lieutenant colonel au corps royal de l'artillerie et inspecteur de la manufacture d'armes de St-Etienne et du sieur Montieu, fournisseur de la manufacture d'armes de St-Etienne, convaincu d'abus et de prévarications.)	Imp. roy.	—
1784	Jugement du Conseil de guerre contre le sieur de La Martinière, capitaine	Imp. roy.	—
1784	Jugement rendu par le Conseil de guerre extraordinaire de Marine, tenu à L'Orient, par ordre du roi. [21 mai] 1784	—	37
1784	Jugement rendu par le Conseil de guerre extraordinaire de marine tenu à Lorient par ordre du Roi (sur la conduite des officiers de l'escadre dans le combat de la Dominique, livré le 12 avril 1782.)	Imp. royale	—
1785	Jugement que le Conseil de guerre, assemblé à l'Hôtel royal des Invalides, a rendu le 1.er octobre 1785, contre le Sieur Stanislas de Pierre de Viantaix, ci-devant lieutenant au bataillon de milice de Lons-Le-Saunier	impr. royale	3
1785	Jugement que le conseil de guerre assemblé à l'Hôtel royal des Invalides a rendu... contre le sieur Stanislas de Pierre de Viantaix, ci-devant lieutenant au bataillon de milice de Lons-Le-Saunier	impr. royale	4

Publiés au même moment, chez le même éditeur

Auteurs ayant un livre paru la même année chez un éditeur de France. Conseil de la guerre (16..-171.).

Auteur	Contexte(s)	Croisements
Ferme générale. France	Imp. royale (1717) · Imp. royale (1773)	5
Georges-Louis Leclerc comte de Buffon	Imp. royale (1749) · impr. royale (1749)	4
France. Maréchaussée	Imp. roy. (1782) · Imp. roy. (1784)	3

Édité chez

Éditeur	Œuvres
impr. royale	8
Imp. royale	5
Imp. roy.	3
impr. de P. Prault	2
A. Estiene, P. Mettayer, C. Prevost et P. Rocolet	1
Impr. roy.	1

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