(Paris)
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| 1725 | Arrest du conseil d'estat du Roy, qui ordonne que les commis à la perception des droits de controlle et insinuation, seront tenus d'arrêter leurs registres à la fin de chacun jour | — |
| 1725 | Délibération de messieurs les régisseurs généraux des domaines du Roy et droits y joints, Concernant la remise accordée aux employés sur les anciens droits | 8 |
| 1723 | Arrêt du conseil d'Etat servant de réglement pour l'exemption des droits de capitation et de poids dont les communautés religieuses des îles françaises doivent jouir | — |
| 1723 | Avis à Messieurs de la paroisse de S. Louis, à l'occasion de l'incendie arrivé sur l'aigle du Pont-Marie le 3 février 1723 [10 février 1723.] | 4 |
