Édit de suppression, tant des annoblissemens par lettres que des privilèges de noblesse accordez depuis le 1er janvier 1689 aux offices, soit militaires ou de judicature, police et finance, de révocation de tous les privilèges et exemptions aussi attribuez à tous les offices créez depuis le mesme temps, dont la première finance est au dessous de 10.000 livres, et suppression des offices de subdéléguez et leurs greffiers. et de toutes les charges créées dans les élections depuis ledit jour 1er janvier 1689 — France
Édit de suppression, tant des annoblissemens par lettres que des privilèges de noblesse accordez depuis le 1er janvier 1689 aux offices, soit militaires ou de judicature, police et finance, de révocation de tous les privilèges et exemptions aussi attribuez à tous les offices créez depuis le mesme temps, dont la première finance est au dessous de 10.000 livres, et suppression des offices de subdéléguez et leurs greffiers. et de toutes les charges créées dans les élections depuis ledit jour 1er janvier 1689
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