Imp. de L. Rondet

Paris

Œuvres29

Éditions29

Auteurs distincts7

Médiane pages—

Période1610–1726117 année(s) d'activité

Distribution par nombre de pages

<100 p.

100-199 p.

200-299 p.

300-399 p.

400-499 p.

500-699 p.

≥700 p.

Top auteurs publiés

Auteur	Œuvres
France. Conseil d'État (13..-1791)	22
France. Parlement de Paris	2
France. Grand conseil	1
France	1
Paris	1
Compagnie des secrétaires du roi	1
Ordre hospitalier du Saint-Esprit	1

Parutions récentes

Année	Titre	Pages
1726	Arrêt du conseil d'Etat qui proroge pour une année le délai accordé par l' Edit de juillet 1724 en faveur des secrétaires du roi dont les offices ont été supprimés	—
1726	Arrêt du conseil privé servant de réglement entre l'Université de Paris et la communauté des libraires-imprimeurs de ladite ville	—
1725	(Arrêt du conseil d'Etat qui condamne A. Knapen en l'amende de 500 livres pour avoir imprimé un mémoire non signé d'un avocat aux conseils du roi, relatif à une affaire pendante auxdits conseils.)	—
1725	(Arrêt du conseil d'Etat qui reçoit les avocats aux conseils opposants à l'arrêt du 5 mars mars, concernant une question de règlement de juges dans les procès de la dame Logerot, veuve du sr Lambert, ci-devant auditeur en la chambre des comptes.)	—
1724	(Arrêt du conseil d'Etat qui subroge le Sr Camus de Pontcarré au lieu et place du Sr d'Ombreval pour procéder, conjointement avec les autres commissaires du conseil, au jugement des demandes et contestations concernant les offres de paiements en comptes en banque et virements de parties.)	—
1724	(Arrêt du conseil d'Etat qui subroge les srs de Pontcarré, de Montrevaux et de La Bourdonnaye, pour, au lieu et place des srs de Vatan, Fontanieu et d'Ombreval, maitres des requêtes, et conjointement avec les autres commissaires du conseil, pour instruire et juger les contestations relatives aux affaires de dame Elizabeth Jourland, femme separée quant aux biens de M.-Fr.-Thomas Hue, seigneur de Miromesnil)	—
1724	Arrêt du conseil d'Etat du roi qui ordonne que les titulaires des cent offices de secrétaires du roi supprimés par édit du mois de juillet 1724, qui acquerront dans le cours de deux années, à compter du 1er du même mois, d'autres offices, du nombre des 240 réservés, jouiront de l' exemption de tous droits et de tous frais de réception...	—
1723	(Arrêt du conseil d'Etat privé du roi qui interdit à tous juges des provinces d' Anjou et du Maine et notamment aux sieurs Baudry et de Mocet de recevoir à l'avenir aucune personne au bénéfice d'âge ou émancipation et inventaire, sans lettres obtenues en chancellerie.)	—
1722	(Arrêt du conseil d'Etat du roi portant que les conseillers secrétaires de Sa Majesté jouiront de l'exemption des droits ci-devant attribués aux offices de contrôleurs des greffiers gardes-minutes des lettres et expéditions de chancellerie...)	—
1721	(Arrêt du conseil d'Etat du roi qui commet le Sr. Le Fèvre d'Ormesson pour examiner le montant des sommes qui se trouvent entre les mains des trésoriers des secrètaires du roi.)	—
1720	Arrêt du conseil d'Etat concernant les créanciers des secrétaires du roi	—
1720	Arrêt du conseil d'Etat du roi concernant la bibliothèque de Sa Majesté	—
1720	Arrêts du conseil d'Etat... le 1er nomme des commissaires du conseil pour juger les contestations nées et à naître sur le remboursement des rentes dues par la compagnie des secrétaires du roi de la grande chancellerie à leurs créanciers, circonstances et dépendances et le 2e décharge lesdits secrétaires du roi des arrérages des dites rentes, du jour de leurs offres réelles faites ou à faire	—
1719	Arrêt du Conseil d'Etat du roi, portant règlement pour l'obtention des commissions des greffes, notariats et sergenteries...	—
1719	Arrêt du conseil d'Etat, contenant le franc-salé de la compagnie des conseillers secrétaires du roi	—
1718	(Arrêt du Conseil d'Etat portant que nul ne pourra exercer des fonctions de judicature, police, finance sans provisions expédiées en la grande Chancellerie.)	—
1718	(Arrêt du conseil privé du roi en faveur des conseillers secrétaires du roi contre les référendaires dela chancellerie de Paris.)	—
1717	Arrest du Grand Conseil par lequel les conseillers-secrètaires du Roy sont maintenus et gardez dans l'exemption de tous droits et émolumens des greffes, à l'exception de la plume, encre, parchemin et papier	—
1717	Arrêt du conseil d'Etat portant réunion du pays de Lalleu à la province d'Artois	—
1716	Sentence de l'hostel de ville... de décharge des droits d'octroy, d'inspecteurs et controlleurs et qui en ordonne la restitution en faveur des secrétaires du roy	—

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