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Titre▲▼Auteur(s)ÉditeurAnnée▼Pages▲▼
L'Avocat Patelin, comédie en 3 actes (par D.-A. de Brueys)David-Augustin de Brueysimpr. de P. Prault172568
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L'Avocat Pathelin, comédie de monsieur Brueys
David-Augustin de Brueys
impr. de P. Prault
1725
68
Le Sot toujours sot ou le marquis paisan, comédie avec une dissertation sur les ouvrages de théâtre intitulés la Force du sang, la Belle-mère, et le Sot toujours sot, pour prouver que ces trois comédies... sont toutes trois du seul monsieur l'abbé Bruis [Brueys]Jean de Palaprat, David-Augustin de Brueysimpr. de P. Prault1725—
Le Vice puni, ou CartoucheNicolas de Grandval—1725119
Lettre sur le nouveau poème de ClovisMadeleine-Angélique de Gomezimpr. de P. Prault172517
Ordonnance de Monsieur l'intendant de Metz... qui condamne Marguerite Rothiot, Veuve Conil, de la ville de Toul, pour s'être servi d'articles de mariage non controllés ; un procureur pour avoir occupé ; un huissier, pour en avoir fait la signification ; un notaire pour avoir fait une expédition collationnée, et les juges qui ont rendu la sentence du 10 septembre dernier, chacun en trois cens livres d'amendeFrance. Intendance. MetzVve Saugrain et17253
Ordonnance... portant deffenses aux courriers ordinaires de se charger dans leurs voyages d'aucunes espèces et matières d'or et d'argentFranceL.-D. Delatour17253
Édit... qui ordonne que le droit de quatrième sera levé en entier avec les augmentations sur l'eau-de-vie venduë en détail en Normandie, même dans les villes du Havre et Dieppe, excepté Rouën et Caën ; fait défenses de tenir aucun magasin d'eau-de-vie dans les 3 lieuës des villes de Rouën, Caën, Le Havre et Dieppe, à peine de 3.000 livres d'amendeFranceVve Saugrain et P. Prault17257
Arrest du Conseil d'Estat du Roy, et lettres patentes sur iceluyFrance. Conseil d'État (13..-1791)—17244
Arrest du conseil d'estat du Roy qui ordonne que les quatorze cens pièces de vin ; ensemble les douze batteaux, (évalués à la somme de 6000 l.) saisis sur le nommé Chenil, passant par le canal de Nemours, sans être porteur d'acquit des droits de courtiers-jaugeurs, demeureront confisqués au profit de Martin GirardFrance. Conseil d'État (13..-1791)impr. de P. Prault17244
Arrêt de la cour des aides qui condamne les religieux feuillants de la ville de Tours à payer les droits de gros et d'augmentation, des vins par eux vendus en gros, provenant des vignes à eux appartenant, non amortisFrance. Cour des aides. ParisVve Saugrain et1724—
Arrêt de la cour des aides qui déclare nulle une procédure faite devant les élus de Gien sur le nommé Loup Preau, cabaretier à Toucy, sur une inscription en faux, qu'il avait formée contre un procès verbal des commis des aides et qui renvoie les parties devant les élus de Montargis pour procéder sur le fondFrance. Cour des aides. Parisimp. de Vve et M. Jouvenel1724—
Arrêt de la cour des aides qui infirme une sentence des élus de Chateauroux, qui avait déchargé du droit annuel dû à la vente des Vins en gros, plusieurs particuliers habitants de ladite ville de ChateaurouxFrance. Cour des aides. Parisimpr. de P. Prault1724—
Arrêt de parlement portant règlement pour la levée des droits d'impots et billotsFrance. Parlement de BretagneVve Saugrain et1724—
Arrêt du Conseil d'Etat portant règlement entre le fermier des grands et petits devoirs de Bretagne et celui des impots et billots, au sujet des droits dus pour les eaux de vie vendues par ledit fermier des devoirsFrance. Conseil d'État (13..-1791)Vve Saugrain et1724—
Arrêt du Conseil d'Etat pour le rétablissement, levée et perception des droits sur les bières, papiers et poisson de mer frais, sec et salé, au lieu de ceux des controleurs, visiteurs, marqueurs desdits papiers et bières et vendeurs de poisson frais, sec et salé, supprimés, suivant les déclarations des mois de février 1635 et Décembre 1652France. Conseil d'État (13..-1791)Vve Saugrain et1724—
Arrêt du Conseil d'Etat qui ordonne, conformement à l'article CCXLV du bail des Fermes Unies, que les nommés Mirebeau et Pollard et la communauté des Pères de l'Oratoire d'Aubervilliers, seront contraints au payement des droits de gros et augmentation, des vins qu'ils ont fait et feront arriver des pays ou il n'a cours, à l'arrivée d'iceux en l'élection de ParisFrance. Conseil d'État (13..-1791)Vve Saugrain et1724—
Arrêt du Conseil d'état du Roy qui assujettit les fermiers et commis des droits de courtiers-jaugeurs à délivrer des quittances en papier timbré, etc.France. Conseil d'État (13..-1791)Vve Saugrain et17242
Arrêt du Conseil d'état qui accorde aux religieuses de la visitation de Sainte-Marie de Chaillot, l'exemption des droits d'entrée de 25 muids de vin, faisant avec les 15 muids dont elles jouissent, 40 muidsFrance. Conseil d'État (13..-1791)Vve Saugrain et1724—
Arrêt du conseil d'EtatFrance. Conseil d'État (13..-1791)Vve Saugrain et17243
Arrêt du conseil d'Etat concernant les maréchausséesFrance. Conseil d'État (13..-1791)Imp. royale1724—
Arrêt du conseil d'Etat portant réglement pour assurer les droits de marque et contrôle sur les ouvrages d'or et d'argent venant de l'étranger ou des provinces réputées étrangèresFrance. Conseil d'État (13..-1791)Vve Saugrain et1724—
Arrêt du conseil d'Etat qui casse deux arrêts du parlement de Rouen, ordonne l'exécution de la sentence des élus de ladite ville, l'élargissement du nommé Hégron, commis aux aides ; défend tant au bailliage qu'au parlement de Rouen de connaître du fait dont est question, ordonne que la connaissance des contraventions aux réglements concernant la formule appartiendra en première instance aux officiers des élections et par appel aux cours des aidesFrance. Conseil d'État (13..-1791)imp. de Vve et M.-G. Jouvenel1724—
Arrêt du conseil d'Etat qui casse une sentence de l'élection de Chateau-Chinon où le procureur du roi avait requis qu'un procès-verbal de fraude fut rejeté, sur l'avis que l'un des deux commis qui l'avait dressé ne faisait point les fonctions de catholique romain, et ordonne que les commis des fermes ne seront tenus à autres formalités que celles prescrites par l'ordonnance de 1680France. Conseil d'État (13..-1791)Vve Saugrain et1724—
Arrêt du conseil d'Etat qui confirme deux sentences des élus de Niort, et condamne Ph. Cherbonneau, marchand de vin et d'eau-de-vie, en l'amende de 1500 livres et en la confiscation de 51 bariques d'eau-de-vie, faute par lui d' avoir rapporté des certificats de décharge du lieu de la destinationFrance. Conseil d'État (13..-1791)Vve Saugrain et1724—
Arrêt du conseil d'Etat qui maintient les habitants de Sedan dans les privilèges et exemptions, et nommément dans l'exemption des droits d'aides, ainsi qu'en jouissent les provinces réputées étrangères, et ordonne que le vin sortant des provinces où les aides ont cours, pour être transporté dans ladite ville de Sedan, paiera les anciens et nouveaux cinq sols au dernier bureau de sortie desdites provincesFrance. Conseil d'État (13..-1791)imp. de Vve et M.-G. Jouvenel1724—
Arrêt du conseil d'Etat qui permet à N. Poirier, chargé de la regie des domaines, greffes, amortissements et autres droits, de résilier les baux, abonnements et compositions ci-devant faits, ou de les entretenirFrance. Conseil d'État (13..-1791)imp. de Vve et M.-G. Jouvenel1724—
Arrêt du conseil d'état qui permet aux nouveaux cabaretiers et aubergistes de la ville d'Alençon de continuer leur commerce en payant les droits d'aidesFrance. Conseil d'État (13..-1791)Vve Saugrain et1724—
Arrêt du conseil d'état qui unit au domaine les droits de poids au duc de la province de BretagneFrance. Conseil d'État (13..-1791)Vve Saugrain et1724—
Déclaration du roy Henri IIIe portant établissement de six deniers pour livre du prix du poisson de mer... entrant et vendu à Paris, au profit des échevins de ladite ville et par-dessus les 18 deniers déjà établisFranceVve Saugrain et P. Prault17243