Arrest du conseil d'estat du Roy qui ordonne que les quatorze cens pièces de vin ; ensemble les douze batteaux, (évalués à la somme de 6000 l.) saisis sur le nommé Chenil, passant par le canal de Nemours, sans être porteur d'acquit des droits de courtiers-jaugeurs, demeureront confisqués au profit de Martin Girard — France. Conseil d'État (13..-1791)