Couverture de Arrêt de la cour des aides qui déclare nulle une procédure faite devant les élus de Gien sur le nommé Loup Preau, cabaretier à Toucy, sur une inscription en faux, qu'il avait formée contre un procès verbal des commis des aides et qui renvoie les parties devant les élus de Montargis pour procéder sur le fond

Arrêt de la cour des aides qui déclare nulle une procédure faite devant les élus de Gien sur le nommé Loup Preau, cabaretier à Toucy, sur une inscription en faux, qu'il avait formée contre un procès verbal des commis des aides et qui renvoie les parties devant les élus de Montargis pour procéder sur le fond

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Première parution: 1724
Éditeur: imp. de Vve et M. Jouvenel
(Paris)
Pages: —
Éditions: 2
Langue: Français

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	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1724	imp. de Vve et M. Jouvenel	—	—	(Paris)

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