Arrêt de la cour des aides qui déclare nulle une procédure faite devant les élus de Gien sur le nommé Loup Preau, cabaretier à Toucy, sur une inscription en faux, qu'il avait formée contre un procès verbal des commis des aides et qui renvoie les parties devant les élus de Montargis pour procéder sur le fond
auteur :France. Cour des aides. Paris
- Première parution
- 1724
- Éditeur
- imp. de Vve et M. Jouvenel(Paris)
- Pages
- —
- Éditions
- 2
- Langue
- Français
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Les 2 éditions
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1724 | imp. de Vve et M. Jouvenel | — | — | (Paris) | Vinted |