Couverture de Arrêt du conseil d'Etat qui permet à N. Poirier, chargé de la regie des domaines, greffes, amortissements et autres droits, de résilier les baux, abonnements et compositions ci-devant faits, ou de les entretenir

Arrêt du conseil d'Etat qui permet à N. Poirier, chargé de la regie des domaines, greffes, amortissements et autres droits, de résilier les baux, abonnements et compositions ci-devant faits, ou de les entretenir

auteur :France. Conseil d'État (13..-1791)

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Première parution: 1724
Éditeur: imp. de Vve et M.-G. Jouvenel
(Paris)
Pages: —
Éditions: 3
Langue: Français

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Les 3 éditions

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1724	imp. de Vve et M.-G. Jouvenel	—	—	(Paris)	Vinted

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