Arrêt du Conseil d'Etat pour le rétablissement, levée et perception des droits sur les bières, papiers et poisson de mer frais, sec et salé, au lieu de ceux des controleurs, visiteurs, marqueurs desdits papiers et bières et vendeurs de poisson frais, sec et salé, supprimés, suivant les déclarations des mois de février 1635 et Décembre 1652 — France. Conseil d'État (13..-1791)