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Les Impératrices romaines, ou Histoire de la vie et des intrigues secrètes des femmes des douze Césars, de celles des empereurs romains et des princesses de leur sang, dans laquelle l'on voit les traits les plus intéressants de l'histoire romaine, tirée des anciens auteurs grecs et latins, avec des notes historiques et critiques, par M. de Serviez... Nouvelle éditionJacques Roergas de ServiezG. Saugrain
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1728
—
Sentence des élus qui fait défenses d'enlever aucunes vendanges du territoire de Dreux, pour transporter dans les paroisses de ladite élection non-sujettes aux entréesFrance. Election. Dreux, Eure-et-LoirVve Saugrain et1728—
Édit... concernant les secrétaires du Roy près les cours et chancelleries présidiales... Registré en Parlement le 30 janvier 1728FranceP. Simon17288
Arrest du Conseil d'estat du Roy qui déboute la dame de Kergroades de l'appel par elle interjetté de l'ordonnance de l'intendant de Bretagne, du 16 avril 1731, qui condamne à payer le centième denier des biens à elle abandonnés pour l'assiette de ses deniers dotaux et ordonne que ladite dame payera en outre le demi droit de centième denier des immeubles dont l'usufruit lui a été abandonné pour sureté des 3000 livres de son douaireFrance. Conseil d'État (13..-1791)impr. de P. Prault17274
Arrêt de parlement concernant la vente du poisson de mer, frais, sec et salé, dans la ville, faubourgs et banlieue de BeauvaisFrance. Parlement de Parisimpr. de P. Prault1727—
Arrêt du conseil d'Etat portant règlement pour le contrôle des baux des revenus des communautés séculières et régulières et autres gens de main-morteFrance. Conseil d'État (13..-1791)imp. de Vve B. Antoine1727—
Arrêt du conseil d'Etat portant règlement pour le paiement des droits réservés sur tous les actes et jugements qui sont expédiés aux greffes des greniers à sel, en exécution de l'Edit d'août et de l'arrêt du 21 juillet 1722France. Conseil d'État (13..-1791)Vve Saugrain et1727—
Arrêt du conseil d'Etat qui assujettit les droits de marque sur les fers, aciers et quincailles au paiement des 4 sols pour livre, soit que lesdites marchandises soient fabriquées dans les forges du royaume, ou qu'elles soient amenées des pays étrangers. Condamne J. Ciron, marchand de Metz, à payer à J.-E. Mégard, sous-fermier desdits droits de marque, les 4 sols pour livre des droits sur fers, aciers et quincailles qu'il a fait entrer en ladite ville de Metz depuis le 1er octobre 1726France. Conseil d'État (13..-1791)Vve Saugrain et17278
Arrêt du conseil d'Etat qui casse quatre sentences rendues par les élus de Montivilliers ; fait défenses à toutes personnes de tenir des chevaux à l'attache, ni leur fournir foin et avoine, s'ils ne sont cabaretiersFrance. Conseil d'État (13..-1791)Vve Saugrain et1727—
Arrêt du conseil d'Etat qui déboute les administrateurs de l'hopital de la ville de Lyon et de celui de la Charité de ladite ville de leurs demandes tendant à être exempts des droits de courtiers-jaugeurs des vins par eux achetés dans la généralité de Lyon, pour raison desquels droits les vendeurs avaient fait des traités avec lesdits administrateurs, sous la condition expresse d' être acquittés de ces droits ; et desdits droits à l'arrivée dans les premiers bureaux de passage des vins qu'ils achètent dans le Mâconnais et autres pays rédimés ou exemptsFrance. Conseil d'État (13..-1791)imp. de Vve et M.-G. Jouvenel1727—
Arrêt du conseil d'Etat qui enjoint à tous les greffiers de délivrer au fermier tous les extraits d'arrêts, sentences ou jugements sujets (...) aux droits réservés (...) et pour la contravention commise par Laudet, greffier au criminel du Châtelet, le condamne en 500 livres d'amendeFrance. Conseil d'État (13..-1791)Vve Saugrain et17274
Arrêt du conseil d'Etat qui fait défenses à tous voituriers qui entreront dans les faubourgs d'Angoulême de décharger les vins, et aux conducteurs de pied-fourché de remettre leurs bestiaux et viandes dans lesdits faubourgs, sans en avoir au préalable été fait déclaration aux bureaux établis aux entrées de la ville; dispense Mouillez, sous-fermier des aides, d'établir des bureaux aux entrées desdits faubourgsFrance. Conseil d'État (13..-1791)Vve Saugrain et1727—
Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne l'exècution de l'Edit d'avril 1667 et de la Déclaration du 22 septembre 1722, qui ont réglé le droit d'indemnité que le roi doit, lorsque S.M. fait des acquisitions dans la mouvance de ses sujets, et la manière de payer ce droitFrance. Conseil d'État (13..-1791)Imp. royale1727—
Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne qu'il ne sera payé que 3 sols pour le contrôle de chacun des exploits et autres actes concernant le recouvrement des droits rétablisFrance. Conseil d'État (13..-1791)Vve Saugrain et1727—
Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne que le droit de 3 sols 4 deniers par quintal de mine à la sortie du royaume ne sera levé que sur les mines lavées et préparées ; et, en cas de sortie des mines brutes et terrées, le droit en sera payé sur le pied de l'estimation qui en sera faite. Déclare résiliés les abonnements faits entre les maître de forges du Barrois et les précédents fermiers. Ordonne qu'il sera payé au fermier de la marque des fers 13 sols 6 deniers par quintal de tous les fers et fontes qui entreront en France, venant du Barrois et autres lieux de Lorraine, ou pays étrangersFrance. Conseil d'État (13..-1791)Vve Saugrain et1727—
Crémentine, reine de SangaMadeleine-Angélique de Gomezimpr. de P. Prault1727512
Déclaration... portant que le droit de controlle sur la bière sera payé par toutes sortes de personnes exemptes ou non exemptes, dans la province de Normandie et dans quelque lieu que ce puisse estre, pour leur usage ou autrement... [Enregistrée à la Cour des Comptes. Aides et Finances de Normandie le 15 avril 1711.]Franceimpr. royale17274
L'isle de la raison, ou Les petits hommes, comédie en 3 actesPierre de Marivauximpr. de P. Prault1727171
Mémoire instructif concernant l'exécution des arrests du Conseil du 27 juillet 1727 pour le Controlle des baux et revenus des biens ecclésiastiques, et des actes ou procès verbaux de nomination de consuls, et officiers de villes et communautés, et autres actesFrance. Conseil d'État (13..-1791)impr. de P. Prault17278
Mémoire pour faire exécuter, dans la province de Normandie, la déclaration du Roy du 10 avril 1714, rendue au sujet de la perception des droits d'entrée dans les hameaux et escarts des villes, fauxbourgs et bourgs sujets au dits droitsFerme générale. Franceimpr. de P. Prault17278
Oeuvres de Monsieur de Chalamont de La Visclède,Antoine-Louis de Chalamont de La Visclèdepar la compagnie des libraires1727—
Sentence de police portant défenses aux valets d'écurie, garçons meuniers et autres de mener à l'abreuvoir ou ailleurs plus de trois chevaux ou mulets attachés ensembleFrance. Châtelet de Parisimp. de P.-J. Mariette1727—
Arrest du Conseil d'Estat [du 17 septembre 1726] et Lettres patentes sur icelui... registrées au Parlement de Flandres le 22 novembre 1726, pour l'abonnement des droits de controlle des actes, insinuations laïques, petits scels et centième denier dans le département de l'intendance de LilleFranceimpr. de P. Prault17268
Arrest du Conseil d'estat du Roy (qui) ordonne que le clergé de Bourges sera tenu de justifier des baux qu'il a dû faire de tous ses revenusFrance. Conseil d'État (13..-1791)Vve Saugrain et17267
Arrest du conseil d'estat du Roy et lettres patentes sur icelui... registrées au parlement de Flandres le 22 novembre 1726, pour l'abonnement des droits de controlle des actes, insinuations laïques, petits scels et centième denier dans le département de l'intendance de LilleFrance. Conseil d'État (13..-1791)impr. de P. Prault17268
Arrêt de la cour des aides qui maintient les jaugeurs dans leurs droits et fonctionsFrance. Cour des aides. Parisimp. de Vve et M. Jouvenel1726—
Arrêt du Conseil d'Etat qui fait défense à tous les habitants de la ville d'Amiens de vendre ni faire vendre aucun vin sur l'étape en gros et en détail, pendant les foires franches, appelées Saint-Nicolas et Saint-Martin, qui se tiennent tous les ans les 9 mai et 11 novembreFrance. Conseil d'État (13..-1791)impr. de P. Prault1726—
Arrêt du conseil d'Etat portant réduction a moitié des charges employées dans les états du roi et retranchement de celles qui se trouveront ne produire qu'une jouissance de 20 livres et au-dessous, à commencer l'année 1725France. Conseil d'État (13..-1791)impr. de P. Prault1726—
Arrêt du conseil d'Etat portant réglement pour la visite et marque des bières fabriquées dans toutes les villes et bourgs fermés où il y a barrières, et la perception des droits d'inspecteurs des boissons sur lesdites bièresFrance. Conseil d'État (13..-1791)Imp. royale1726—
Arrêt du conseil d'Etat portant réglement pour le commerce des matières d'or et d'argentFrance. Conseil d'État (13..-1791)Vve Saugrain et1726—