Arrêt du conseil d'Etat qui fait défenses à tous voituriers qui entreront dans les faubourgs d'Angoulême de décharger les vins, et aux conducteurs de pied-fourché de remettre leurs bestiaux et viandes dans lesdits faubourgs, sans en avoir au préalable été fait déclaration aux bureaux établis aux entrées de la ville; dispense Mouillez, sous-fermier des aides, d'établir des bureaux aux entrées desdits faubourgs — France. Conseil d'État (13..-1791)