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Rapport fait au nom de la commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatifCharles PrevetImpr. de P. Mouillot18998
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Rapport fait au nom de la commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif à la concession de boîtes aux lettres particulières, par M. Antony Ratier,... (30 juin 1899)
Antony Ratier
Impr. de P. Mouillot
1899
3
Rapport fait au nom de la commission générale des douanes, chargée d'examiner la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, ayant pour objet d'ajouter un n ° 264 bis au tarif général des douanes (Produits Chimiques) à l'effet de taxer le permanganate de potasse, par M. Sébline,... (27 juin 1899)Charles SéblineImpr. de P. Mouillot18994
Rapport fait au nom de la commission générale des douanes, chargée d'examiner la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, portant modification du tableau A du tarif général des douanes (Tissus de soie pure), par M. Fougeirol,... (31 janvier 1899)Édouard FougeirolImpr. de P. Mouillot189919
Rapport fait au nom de la commission générale des douanes, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, modifiant le décret-loi du 12 juin 1860, relatif au tracé de la frontière douanière de la France en Savoie, par M. Richard Waddington,... (28 mars 1899)Richard WaddingtonImpr. de P. Mouillot18994
Rapport fait au nom de la commission générale des douanes, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant modification des numéros 171 (vins), 84 (Raisins de vendange et moûts) et 173 bis (Boissons non dénommées) du tableau A annexé à la loi de douane du 11 janvier 1892, par M. de Verninac,... (19 janvier 1899)Charles de Verninac de Saint-MaurImpr. de P. Mouillot189923
Rapport fait au nom de la commission générale des douanes, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser le gouvernement à appliquer le tarif minimum aux produits italiens, à l'exception des soies et soieries, par M. Victor Lourties,... (24 janvier 1899)Victor LourtiesImpr. de P. Mouillot189980
Rapport fait par la commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portantCharles PrevetImpr. de P. Mouillot189921
Rapport sommaire fait au nom de la 1ere Commission d'initiative parlementaire, chargée d'examiner la proposition de loi de M. Bisseuil, tendant à compléter les dispositions de l'article 445 du Code d'Instruction criminelle (Demandes en révision) par M. Bisseuil,... (19 janvier 1899.)Aimé BisseuilImpr. de P. Mouillot18993
Rapport sommaire fait au nom de la 3e Commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Jules Siegfried et plusieurs de ses collègues, relative à la réglementation des débits de boissons, par M. Volland,... (17 mai 1899)Adrien VollandImpr. de P. Mouillot18993
Rapport sommaire fait au nom de la 4e Commission d'initiative parlementaire, chargée d'examiner la proposition de loi de M. A. Bisseuil, tendant à rendre les fonctions ministérielles incompatibles avec le mandat de sénateur et de député, par M. Jules Godin,... (19 juin 1899)Jules GodinImpr. de P. Mouillot18996
Rapport sommaire fait au nom de la 4e commission d'initiative parlementaire, chargée d'examiner la proposition de loi de M. Bérenger, relative à la translation de l'administration pénitentiaire au Ministère de la Justice et à la réorganisation de l'inspection générale et du Conseil Supérieur des prisons, par M. Maquennehem,... (3 juillet 1899)Alfred MaquennehenImpr. de P. Mouillot18994
Rapport sommaire fait au nom de la 4e commission d'initiative parlementaire, chargée d'examiner la proposition de loi de M. Ponthier de Chamaillard, portant modification de l'article 399 du code d'instruction criminelle, par M. Aucoin,... (19 juin 1899)Louis AucoinImpr. de P. Mouillot18992
Rapport sommaire fait au nom de la 5e Commission d'initiative parlementaire, chargée d'examiner la proposition de loi de M. A. Magnien, portant modification de la loi du 27 décembre 1892, en édictant l'assistance obligatoire à la tentative de conciliation pour les différends collectifs entre patrons et ouvriers mineurs, par M. A. Magnien,... (29 juin 1899)Gabriel-Adolphe MagnienImpr. de P. Mouillot18992
Rapport sommaire fait au nom de la 5e commission d'initiative parlementaire, chargée d'examiner la proposition de loi de MM. Joseph Fabre, Théophile Roussel, Lourties, Léonce de Sal, Darbot, Bizot de Fonteny, etc., etc., rétablissant pour la presse la juridiction de droit commun en ce qui concerne les délits d'injure et de diffamation commis contre des personnes investies d'une fonction ou d'un mandat public, avec liberté de faire, par tous moyens, la preuve des faits diffamatoires devant le tribunal correctionnel, par M. Joseph Fabre,... (15 juin 1899)Joseph FabreImpr. de P. Mouillot189916
Rapport sommaire fait au nom de la 7e Commission d'initiative parlementaire, chargée d'examiner la proposition de loi de MM. Chaumié et Cazot, ayant pour objet la modification de l'article premier et de l'article 4 de la loi du 30 août 1883 sur la réforme de l'organisation judiciaire, par M. Théodore Girard,... (27 janvier 1899)Théodore GirardImpr. de P. Mouillot18993
Rapport sommaire fait au nom de la 7e commission d'initiative parlementaire, chargée d'examiner la proposition de loi de M. jules Siegfried et plusieurs de ses collègues, concernant le gouvernement et l'administration des colonies, par M. le Comte d'Aunay,... (2 février 1899)Charles Le Peletier d'AunayImpr. de P. Mouillot18992
Rapport supplémentaire fait au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, tendant à unifier les pensions proportionnelles des sous-officiers, caporaux et soldats rengagés et commissionnés, par M. Marquis,... (14 mars 1899)Henri-Etienne MarquisImpr. de P. Mouillot18996
Rapport supplémentaire fait au nom de la commission chargée d'examiner la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, tendant à faciliter la constitution et le maintien de la petite propriété rurale, par M. Jules Siegfried,... (26 juin 1899)Jules SiegfriedImpr. de P. Mouillot189910
Rapport supplémentaire... (Réintégration des officiers de marine mis à la retraite les 27 et 29 mars 1898 et n'ayant pu se pourvoir devant le Conseil d'État), par M. Cabart-Danneville,... (12 mai 1899.)Maurice Cabart-DannevilleImpr. de P. Mouillot189914
Règlement de navigation dans le canal maritime de SuezCompagnie financière de SuezImpr. de P. Mouillot189952
Société artistique des fêtes de Paris. Projet C.-C. CalderonC C CalderonImpr. de P. Mouillot189929
Société des agriculteurs de France, 8, rue d'Athènes, Paris. 30e session annuelle. Discours de M. le Mis de Vogüé,... à l'ouverture de la session, le 27 février 1899Melchior VogüéImpr. de P. Mouillot189915
Allocution de M. Emile Loubet, président du Sénat, en prenant place au fauteuil (18 janvier 1898.)Émile LoubetImpr. de P. Mouillot18983
Allocution de M. Wallon, président d'âge en prenant place au fauteuilHenri WallonImpr. de P. Mouillot18985
Avis présenté au nom de la Commission des finances sur la proposition de loi adoptée par la Chambre des députés, relative aux Sociétés de secours mutuels, par M. Hippolyte Morel,Hippolyte MorelImpr. de P. Mouillot18986
Avis présenté, au nom de la Commission de l'armée, sur le projet de loi adopté par la Chambre des députés, portant ouverture d'un compte spécial intituléCharles Louis de Saulces de FreycinetImpr. de P. Mouillot18984
Déclaration lue, au nom du Conseil des ministres, par M. Sarrien, garde des sceaux, ministre de la justiceFerdinand SarrienImpr. de P. Mouillot18984
Le Sénat de 1897, supplément à l'ouvrage "Le Sénat de 1894", changements survenus de janvier 1894 à décembre 1897Alphonse BertrandImpr. de P. Mouillot1898155
Livry et son abbayeA.-E. GentyImpr. de P. Mouillot1898—