Rapport fait au nom de la commission générale des douanes, chargée d'examiner la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, ayant pour objet d'ajouter un n ° 264 bis au tarif général des douanes (Produits Chimiques) à l'effet de taxer le permanganate de potasse, par M. Sébline,... (27 juin 1899)

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