Rapport sommaire fait au nom de la 4e commission d'initiative parlementaire, chargée d'examiner la proposition de loi de M. Bérenger, relative à la translation de l'administration pénitentiaire au Ministère de la Justice et à la réorganisation de l'inspection générale et du Conseil Supérieur des prisons, par M. Maquennehem,... (3 juillet 1899)

Introuvable en stock ? Recevez une alerte

Beaucoup d’éditions sont épuisées — soyez prévenu par email quand une offre d’occasion réapparaît, au prix qui vous convient.

Votre adresse sert uniquement à vous prévenir pour ce livre : une confirmation vous sera demandée par email, et chaque message contient un lien de désinscription en un clic. Aucune revente, aucune lettre d’information.