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Rapport fait, au nom de la commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation de la Convention conclue, le 24 mai 1880 entre le ministre des postes et des télégraphes, et la Compagnie transatlantique pour la création d'une ligne maritime postale entre Marseille et Bône, par M. Casimir Fournier,... (12 juillet 1880.)Casimir FournierImpr. de P. Mouillot
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1880
8
Rapport sommaire fait, au nom de la 3e Commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Hervé de Saisy, ayant pour objet de dispenser temporairement les candidats à l'engagement dans l'armée de terre de l'obligation de savoir lire et écrire, par assimilation à la loi votée dans ce but pour l'armée de mer, par M. Emile Labiche,... (9 juillet 1880.)Émile LabicheImpr. de P. Mouillot1880—
Rapport sommaire fait, au nom de la 3e Commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de MM. Baragnon, de Parieu, Oscar de Vallée, le Bon de Larcy, Delsol, Audren de Kerdrel, Lambert-de-Sainte-Croix, etc. etc... donnant au tribunal des conflits la nomination de son président et modifiant sa composition, par M. Ribière,... (22 décembre 1888.)Hippolyte RibièreImpr. de P. Mouillot18808
Rapport sommaire fait, au nom de la 5e Commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Dufaure sur le droit d'association, par M. Mazeau,... (8 juillet 1880.)Charles MazeauImpr. de P. Mouillot188010
Rapport sommaire fait, au nom de la 6e Commission d'initiative parlementaire, cahrgée d'examiner les propositions de loi de MM. Théophile Roussel, Bérenger, Dufaure et l'amiral Fourichon, ayant pour objetThéophile RousselImpr. de P. Mouillot188018
Rapport sommaire fait, au nom de la 7e commission d'initiative parlementaire (session extraordinaire 1879), chargée d'examiner la proposition de loi de M. le Cte de Douhet, ayant pour objet de définir les conditions normales où le cours forcé des billets de la Banque de France pourra être établi régulièrement, et, par conséquence naturelle, les conditions ou il pourra être ensuite graduellement ou totalement supprimé, par M. Guiffrey (Georges),... (9 juillet 1880.)Georges GuiffreyImpr. de P. Mouillot18806
Rapport supplémentaire fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation d'une Convention relative au raccordement des sections française et belge du chemin de fer de Douai à Tournai, par M. Merlin,... (25 mai 1880.)Charles MerlinImpr. de P. Mouillot18802
Rapport supplémentaire fait, au nom de la Commission chargée d'examiner la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, ayant pour objet d'assurer le secret du vote dans les scrutins publics, par M. Griffe,... (29 juin 1880.)Charles-Antoine-Jules GriffeImpr. de P. Mouillot18808
Rapport supplémentaire fait, au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés sur l'enseignement secondaire des jeunes filles, par M. Henri Martin,... (7 décembre 1880.)Henri MartinImpr. de P. Mouillot18808
Rapport supplémentaire fait, au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif à la liberté de l'enseignement supérieur (13 janvier 1880)Jules SimonImpr. de P. Mouillot18808
Rapport supplémentaire fait, au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant fixation du budget des recettes de l'exercice 1881, par M. Roger-Marvaise,... (21 décembre 1880.)Théophile Roger-MarvaiseImpr. de P. Mouillot188020
Rapport supplémentaire, fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif à la liberté de l'enseignement supérieur. Pétitions (16 février 1880)Jules SimonImpr. de P. Mouillot188020
Rapport, fait, au nom de la 8e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Blois (Loir-et-Cher) à contracter un emprunt de 97,000 francs, par M. Vivenot,... (20 décembre 1880.)Auguste VivenotImpr. de P. Mouillot18804
Rapport... (Budget des dépenses de l'exercice 1881), par M. Cordier,... (16 novembre 1880.)Alphonse CordierImpr. de P. Mouillot1880—
Tigellius le Chanteur, par M. Charles Nisard,Charles NisardImpr. de P. Mouillot188022
Allocution de M. Martel, président du Sénat, en prenant place au fauteuilLouis Joseph MartelImpr. de P. Mouillot18792
Annexe au rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi, portant création d'une Caisse nationale de prévoyance pour les fonctionnaires et employés civils, par M. Gouin,Eugène GouinImpr. de P. Mouillot1879106
Avis de la Commission des finances chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'approbation d'une convention passée entre le ministre des travaux publics et la Compagnie du chemin de fer direct de Besançon à la frontière suisse par Morteau, présenté... par M. Varroy,... (3 juillet 1879.)Henry VarroyImpr. de P. Mouillot18793
Avis de la Commission des finances sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés ayant pour objet la déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer de Tonneins à Villeneuve-sur-Lot, présenté... par M. Léopold Faye,... (20 décembre 1879.)Etienne-Léopold FayeImpr. de P. Mouillot18793
Avis de la Commission des finances sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, autorisant le ministre des travaux publics à entreprendre l'exécution des travaux de superstructure de divers chemins de fer compris dans les lois des 16 et 13 décembre 1875, présenté,... par M. Varroy,... (17 juillet 1879.)Henry VarroyImpr. de P. Mouillot18792
Avis de la Commission des finances sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objetHenry VarroyImpr. de P. Mouillot18793
Avis de la Commission des finances sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet d'autoriser l'exécution des travaux des chemins de fer de Badonviller à Baccarat, de Colombey à Frenelle-la-Grande, et de Nomeny vers Frouard, avec raccordement sur la Moselle canalisée, présenté par M. Varroy,... (17 juin 1879.)Henry VarroyImpr. de P. Mouillot18792
Avis de la Commission des finances sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet d'autoriser le ministre des travaux publics à exécuter les travaux du chemin de fer de Marmande à Angoulême, présenté... par M. Léopold Faye,... (26 juillet 1879.)Etienne-Léopold FayeImpr. de P. Mouillot18792
Avis de la Commission des finances sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'amélioration et l'extension du port de Dunkerque, présenté... par M. Varroy,... (29 juillet 1879.)Henry VarroyImpr. de P. Mouillot18792
Avis de la Commission des finances sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'incorporation dans le réseau d'intérêt général de divers chemins de fer d'intérêt local déclarés d'utilité publique dans les départements de l'Eure et d'Eure-et-Loir, présenté... par M. Varroy,... (24 juillet 1879.)Henry VarroyImpr. de P. Mouillot18793
Avis de la Commission des finances sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la construction d'un neuvième bassin à flot et de deux formes de radoub dans le port du Hâvre (Seine-Inférieure), présenté... par M. Varroy,... (29 juillet 1879.)Henry VarroyImpr. de P. Mouillot18792
Avis de la Commission des finances sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer d'Elne à Arles-sur-Tech, présenté... par M. Léopold Faye,... (20 décembre 1879.)Etienne-Léopold FayeImpr. de P. Mouillot18792
Avis de la Commission des finances sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer de Bas-Evette à Giromagny, présenté... par M. Léopold Faye,... (20 décembre 1879.)Etienne-Léopold FayeImpr. de P. Mouillot18792
Avis de la Commission des finances sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer de Fère-Champenoise à Vitry-le-François, présenté... par M. Léopold Faye,... (20 décembre 1879.)Etienne-Léopold FayeImpr. de P. Mouillot18792
Avis de la Commission des finances sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer de Gilley à Pontarlier, présenté... par M. Varroy,... (16 décembre 1879.)Henry VarroyImpr. de P. Mouillot18792