Rapport sommaire fait, au nom de la 6e Commission d'initiative parlementaire, cahrgée d'examiner les propositions de loi de MM. Théophile Roussel, Bérenger, Dufaure et l'amiral Fourichon, ayant pour objet

1 ° la révision des articles 50, 66, 67, 69 et 271 du Code pénal concernant les mineurs de seize ans ; 2 ° la révision de la loi du 8 août 1850 sur l'éducation et le patronage des jeunes détenus, par M. Théophile Roussel,... (17 février 1880.)

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