Casimir Fournier

1826 – 1887

Œuvres72

Total pages2 816médiane 10 p.

Présence au catalogue1863–1887rééditions incluses

Autres distinctions (1)

Récompenses hors champ littéraire (cinéma, musique, sport, honorifiques).

Bibliographie (72)

Année	Titre	Éditeur	Pages
1863	Traité des contributions directes, par Casimir Fournier,...	Impr. de Vve Berger-Levrault	465
1864	Manuel des pensions civiles, contenant l'exposé de la législation et de la jurisprudence,... par Casimir Fournier,...	H. Plon	140
1866	Conseil d'État. Section du contentieux. Recours pour le Conseil général de la Martinique et le délégué de la Martinique. Réplique à l'avis de S. Exc. M. le ministre de la Marine et des colonies.	impr. de A. Guyot et Scribe	15
1880	Rapport fait, au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, sur les patentes, par M. Casimir Fournier,... (14 juin 1880.)	Impr. de P. Mouillot	207
1880	Rapport fait, au nom de la Commission chargée d'étudier la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, ayant pour objet l'abrogation de la loi du 18 novembre 1814 relative à l'interdiction du travail pendant les dimanches et les jours de fêtes religieuses reconnues par la loi, par M. Casimir Fournier,... (6 mars 1880.)	Impr. de P. Mouillot	11
1880	Rapport fait, au nom de la Commission des finances chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'ouverture au budget du ministre de l'intérieur (2e section, gouvernement général de l'Algérie) des crédits supplémentaires nécessités par l'extension de l'administration civile et destinés au fonctionnement des nouvelles communes mixtes créées ou à créer dans la région Tellienne (exercices 1879 et 1880), par M. Casimir Fournier,... (1er juillet 1880.)	Impr. de P. Mouillot	16
1880	Rapport fait, au nom de la Commission des finances chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, concernant	Impr. de P. Mouillot	88
1880	Rapport fait, au nom de la Commission des finances chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre des finances, sur l'exercice 1880, d'un crédit supplémentaire pour l'inscription des pensions civiles, par M. Casimir Fournier,... (20 décembre 1880.)	Impr. de P. Mouillot	4
1880	Rapport fait, au nom de la Commission des finances chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la chambre des députés, ayant pour objet de porter de 250,000 fr. à 500,000 francs le crédit ouvert au ministre de l'agriculture et du commerce, sur l'exercice 1879, par la loi du 20 décembre 1879, pour les dépenses de l'Exposition internationale de Melbourne, par M. Casimir Fournier,... (18 mars 1880.)	Impr. de P. Mouillot	5
1880	Rapport fait, au nom de la Commission des finances chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la chambre des députés, portant ouverture, au titre de l'exercice 1880, d'un crédit extraordinaire de 620,091 francs pour l'armement d'un transport destiné à porter les produits de l'industrie française à l'Exposition de Melbourne, par M. Casimir Fournier,... (18 mars 1880.)	Impr. de P. Mouillot	4
1880	Rapport fait, au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet d'affecter aux travaux d'installation définitive des hôpitaux civils existant en Algérie, ainsi qu'à la constitution d'une dotation en faveur de ces mêmes établissements les sommes qui restent à percevoir au titre de la contribution de guerre infligée aux tribus révoltées de la colonie, par M. Casimir Fournier,... (22 mars 1880.)	Impr. de P. Mouillot	4
1880	Rapport fait, au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'amélioration du port de la Perrotine (Charente-Inférieure), par M. Casimir Fournier,... (29 novembre 1880.)	Impr. de P. Mouillot	7
1880	Rapport fait, au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'ouverture au ministre des travaux publics, sur l'exercice 1880, d'un crédit extraordinaire de 55,000 francs, pour les dépenses de l'Exposition internationale de Melbourne, par M. Casimir Fournier,... (20 mars 1880.)	Impr. de P. Mouillot	3
1880	Rapport fait, au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, concernant	Impr. de P. Mouillot	55
1880	Rapport fait, au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant	Impr. de P. Mouillot	47
1880	Rapport fait, au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant	Impr. de P. Mouillot	22
1880	Rapport fait, au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant	Impr. de P. Mouillot	19
1880	Rapport fait, au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le gouverneur général civil de l'Algérie à accepter, au nom de l'Etat, l'offre faite par la Chambre de commerce d'Oran, d'avancer, sans intérêt, à l'Etat, la somme de 2,500,000 francs, pour être affectée à l'achèvement des travaux du port d'Oran, par M. Casimir Fournier,... (2 juillet 1880.)	Impr. de P. Mouillot	7
1880	Rapport fait, au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à ouvrir au ministre de l'intérieur et des cultes, sur l'exercice 1879, un crédit supplémentaire de 230,765 francs 82 centimes pour dépenses de police de l'agglomération lyonnaise et à fixer à 30 pour 100 de ces dépenses la part contributive de la ville de Lyon, par M. Casimir Fournier,... (14 décembre 1880.)	Impr. de P. Mouillot	4
1880	Rapport fait, au nom de la commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation de la Convention conclue, le 24 mai 1880 entre le ministre des postes et des télégraphes, et la Compagnie transatlantique pour la création d'une ligne maritime postale entre Marseille et Bône, par M. Casimir Fournier,... (12 juillet 1880.)	Impr. de P. Mouillot	8
1881	Rapport fait au nom de la Commission des voies navigables, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, concernant la création d'un avant-port au port de Palais (Belle-Ile-en-Mer), par M. Casimir Fournier,... (25 juillet 1881.)	Impr. de P. Mouillot	7
1881	Rapport fait, au nom de la Commission chargée d'examiner la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, ayant pour objet de réduire de 10 à 6 pour 100 le taux de l'intérêt légal de l'argent en Algérie, par M. Casimir Fournier,... (7 juillet 1881.)	Impr. de P. Mouillot	11
1881	Rapport fait, au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet de conférer aux administrateurs de communes mixtes, en territoire civil, la répression par voie disciplinaire des infractions spéciales à l'indigénat, par M. Casimir Fournier,... (14 juin 1881.)	Impr. de P. Mouillot	9
1881	Rapport fait, au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet les modifications à apporter au décret du 24 octobre 1870 sur les Cours d'assises et le jury en Algérie, par M. Casimir Fournier,... (23 juillet 1881.)	Impr. de P. Mouillot	9
1882	Rapport fait au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, concernant	Impr. de P. Mouillot	57
1882	Rapport fait, au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet de fonder le crédit des colons en Algérie par la constitution d'un privilège spécial, par M. Casimir Fournier,... (28 mars 1882.)	Impr. de P. Mouillot	17
1882	Rapport fait, au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la construction d'un canal de jonction de l'Escaut à la Meuse, par M. Casimir Fournier,... (6 juin 1882.)	Impr. de P. Mouillot	13
1882	Rapport fait, au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, sur l'état-civil des indigènes musulmans de l'Algérie, par M. Casimir Fournier,... (9 février 1882.)	Impr. de P. Mouillot	21
1882	Rapport fait, au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, concernant l'ouverture au ministre des travaux publics, sur le budget ordinaire de l'exercice 1882, d'un crédit extraordinaire de 600,000 francs, relatif aux travaux destinés à alimenter les canaux de Briare et du Centre, par M. Casimir Fournier,... (8 juin 1882.)	Impr. de P. Mouillot	5
1882	Rapport fait, au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant	Impr. de P. Mouillot	8
1882	Rapport fait, au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre des finances, sur l'exercice 1882, d'un crédit extraordinaire de 625,797 fr. 39 pour la liquidation des dépenses d'expropriation des fabriques d'alumettes chimiques, par M. Casimir Fournier,... (9 août 1882.)	Impr. de P. Mouillot	5
1882	Rapport fait, au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre des travaux publics, au titre du budget des dépenses sur ressources extraordinaires de l'exercice 1882, d'un crédit de 3 millions de francs pour le fonds de roulement des chemins de fer de l'Etat, par M. Casimir Fournier,... (31 juillet 1882.)	Impr. de P. Mouillot	4
1882	Rapport fait, au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant règlement définitif du budget de l'exercice 1870, par M. Casimir Fournier,... (11 juillet 1882.)	Impr. de P. Mouillot	143
1882	Rapport fait, au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif aux travaux d'amélioration des routes nationales, par M. Casimir Fournier,... (11 mai 1882.)	Impr. de P. Mouillot	12
1882	Rapport, fait, au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant annulation d'un crédit de 537,958 fr. 82 sur le budget extraordinaire du ministère des finances pour l'exercice 1881 et d'un crédit de 1,500,000 francs sur le même budget de l'exercice 1882, frais d'émission et de négociation des rentes 3% amortissables, par M. Casimir Fournier,... (25 novembre 1882.)	Impr. de P. Mouillot	3
1883	Avis de la Commission des finances sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet de faire déclarer d'utilité publique la construction d'un canal de navigation du Nord sur Paris, présenté... par M. Casimir Fournier,... (26 juin 1883.)	Impr. de P. Mouillot	3
1883	Rapport fait, au nom de la Commission des finances chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, concernant	Impr. de P. Mouillot	98
1883	Rapport fait, au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, adopté avec modifications par le Sénat, modifié par la Chambre des députés, portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1884 (budget sur ressources extraordinaires, moyens de service et dispositions diverses), par M. Casimir Fournier,... (29 janvier 1884.)	Impr. de P. Mouillot	4
1883	Rapport fait, au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, concernant	Impr. de P. Mouillot	48
1883	Rapport fait, au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, concernant	Impr. de P. Mouillot	60
1883	Rapport fait, au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, concernant l'établissement d'un câble télégraphique sous-marin entre l'île de Ténériffe et Saint-Louis du Sénégal, par M. Casimir Fournier,... (28 juin 1883.)	Impr. de P. Mouillot	23
1883	Rapport fait, au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant	Impr. de P. Mouillot	4
1883	Rapport fait, au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture d'un crédit supplémentaire de 300,000 francs sur le budget ordinaire de l'exercice 1882 du ministère du commerce (chapitre 6	Impr. de P. Mouillot	3
1883	Rapport fait, au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture, sur l'exercice 1883, d'un crédit extraordinaire de 370,000 francs pour les dépenses de la représentation de la France au couronnement de S. M. l'Empereur de Russie, par M. Casimir Fournier,... (1er mai 1883.)	Impr. de P. Mouillot	3
1883	Rapport fait, au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture, sur l'exercice 1883, de crédits extraordinaires montant à 220,000 francs, pour l'organisation de la juridiction française en Tunisie, par M. Casimir Fournier,... (19 mars 1883.)	Impr. de P. Mouillot	4
1883	Rapport fait, au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ratification d'une Convention relative à la pose d'un câble télégraphique sous-marin entre le Cap Saint-Jacques (Indo-Chine) et Haï-Phong, par M. Casimir Fournier,... (20 décembre 1880.)	Impr. de P. Mouillot	32
1883	Rapport fait, au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à ouvrir au budget du ministère de l'intérieur (chapitre 3, exercice 1883) un crédit supplémentaire de 100,000 francs, pour les traitements des fonctionnaires administratifs des départements, par M. Casimir Fournier,... (2 août 1883.)	Impr. de P. Mouillot	3
1884	Rapport fait, au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif aux récompenses à décerner à l'occasion de l'Exposition internationale agricole d'Amsterdam, en 1884, par M. Casimir Fournier,... (8 novembre 1884.)	Impr. de P. Mouillot	4
1884	Rapport fait, au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi adopté par la chambre des députés, concernant	Impr. de P. Mouillot	58
1884	Rapport fait, au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet d'approuver la convention passée entre l'Etat et la ville de Narbonne (Aude) pour la réorganisation du casernement et d'autoriser la ville à changer l'affectation d'une portion d'emprunt, par M. Casimir Fournier,... (28 février 1884.)	Impr. de P. Mouillot	13
1884	Rapport fait, au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, concernant	Impr. de P. Mouillot	103
1884	Rapport fait, au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, concernant	Impr. de P. Mouillot	36
1884	Rapport fait, au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, concernant l'annulation d'un crédit sur le budget ordinaire de l'exercice 1883 et l'ouverture de crédits supplémentaires sur le budget ordinaire de l'exercice 1884 au ministre des postes et des télégraphes, par M. Casimir Fournier,... (25 juillet 1884.)	Impr. de P. Mouillot	9
1884	Rapport fait, au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant répartition du fonds de quatre millions destiné à venir en aide aux départements (exercice 1885), par M. Casimir Fournier,... (31 juillet 1885.)	Impr. de P. Mouillot	8
1885	Rapport fait au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet d'autoriser le gouvernement à décerner des croix à l'occasion de l'épidémie cholérique, en dehors des conditions prescrites par l'article premier de la loi du 25 juillet 1873, par M. Casimir Fournier,... (12 mars 1885.)	Impr. de P. Mouillot	3
1885	Rapport fait, au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet de modifier et de compléter la loi du 26 juillet 1873 sur l'établissement et la conservation de la propriété en Algérie, par M. Casimir Fournier,... (24 novembre 1885.)	Impr. de P. Mouillot	52
1885	Rapport fait, au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif à l'établissement, l'entretien et le fonctionnement des lignes télégraphiques, téléphoniques ou autres, destinées à l'échange des correspondances, appartenant à l'Etat, par M. Casimir Fournier,... (17 juin 1885.)	Impr. de P. Mouillot	15
1885	Rapport fait, au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, concernant	Impr. de P. Mouillot	19
1885	Rapport fait, au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, concernant	Impr. de P. Mouillot	47
1885	Rapport fait, au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, concernant	Impr. de P. Mouillot	49
1885	Rapport fait, au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture d'un crédit supplémentaire de 17,500 fr. au ministre des finances, sur l'exercice 1884, pour remboursement de droits indûment perçus en Algérie, par M. Casimir Fournier,... (5 mars 1885.)	Impr. de P. Mouillot	3
1885	Traité des contributions directes, par Casimir Fournier,... 2e édition, mise au courant de la législation et de la jurisprudence, par Charles Daveluy,...	impr. de Berger-Levrault	496
1886	Avis présenté, au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation d'une Convention entre l'Etat et la ville de Roubaix (Nord), pour la construction des bâtiments de l'Ecole nationale des arts industriels dont la création a été autorisée par la loi du 5 août 1881, par M. Casimir Fournier,... (15 avril 1886.)	Impr. de P. Mouillot	2
1886	Rapport fait au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, concernant	Impr. de P. Mouillot	17
1886	Rapport fait, au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, autorisant le gouvernement à approuver par décrets la prorogation de surtaxes d'octroi, par M. Casimir Fournier,... (15 décembre 1886.)	Impr. de P. Mouillot	3
1886	Rapport fait, au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, concernant	Impr. de P. Mouillot	76
1886	Rapport fait, au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant	Impr. de P. Mouillot	47
1886	Rapport fait, au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture sur l'exercice 1886, au budget du ministère de l'intérieur et des cultes, 1re section, d'un crédit supplémentaire de 105,000 fr. au chapitre 3 "Traitements et indemnités des fonctionnaires administratifs des départements", par M. Casimir Fournier,... (15 décembre 1886.)	Impr. de P. Mouillot	3
1886	Rapport fait, au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture, sur l'exercice 1886, au budget du ministère de l'intérieur (2e section), d'un crédit extraordinaire de 200,000 francs au chapitre 17 (nouveau)	Impr. de P. Mouillot	3
1887	Rapport fait, au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet l'établissement, à partir du 1er janvier 1887, de la taxe sur les vignes de l'Algérie, par M. Casimir Fournier,... (23 février 1887.)	Impr. de P. Mouillot	4
1887	Rapport fait, au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet d'augmenter de 100,000 francs la dépense de construction des écoles supérieures d'Alger, par M. Casimir Fournier,... (25 janvier 1887.)	Impr. de P. Mouillot	3
1887	Rapport fait, au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à allouer au ministre de l'intérieur et des cultes un crédit extraordinaire de 1,050,000 francs pour venir en aide aux populations éprouvées par les tremblements de terre et aux victimes de la colonisation du puits Châtelus, par M. Casimir Fournier,... (11 mars 1887.)	Impr. de P. Mouillot	3

Publiés au même moment, chez le même éditeur

Auteurs ayant un livre paru la même année chez un éditeur de Casimir Fournier.

Auteur	Contexte(s)	Croisements
Pierre Tirard	Impr. de P. Mouillot (1880) · Impr. de P. Mouillot (1881)	8
Charles Merlin	Impr. de P. Mouillot (1880) · Impr. de P. Mouillot (1881)	8
Émile Lenoël	Impr. de P. Mouillot (1880) · Impr. de P. Mouillot (1881)	8
Pierre Meinadier

Édité chez

Éditeur	Œuvres
Impr. de P. Mouillot	68
H. Plon	1
Impr. de Vve Berger-Levrault	1
impr. de A. Guyot et Scribe	1
impr. de Berger-Levrault	1

Voir la notice BNF →