Rapport sommaire fait, au nom de la 3e Commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Hervé de Saisy, ayant pour objet de dispenser temporairement les candidats à l'engagement dans l'armée de terre de l'obligation de savoir lire et écrire, par assimilation à la loi votée dans ce but pour l'armée de mer, par M. Emile Labiche,... (9 juillet 1880.)

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