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Rapport fait, au nom de la Commission chargée d'examiner la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, concernantHenri-Louis TolainImpr. de P. Mouillot18808
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Rapport fait, au nom de la Commission chargée d'examiner la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, relative à l'abrogation de la loi des 20 mai-3 juin 1874, sur l'aumônerie militaire, par M. Foucher de Careil,... (5 juin 1880.)Louis-Alexandre Foucher de CareilImpr. de P. Mouillot188041
Rapport fait, au nom de la Commission chargée d'examiner la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, relative à la liberté des réunions pour la célébration d'un culte religieux, par M. Eugène Pelletan,... (17 juin 1880.)Eugène PelletanImpr. de P. Mouillot188010
Rapport fait, au nom de la Commission chargée d'examiner la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, sur les Ecoles manuelles d'apprentissage, par M. Tolain,... (12 février 1879.)Henri-Louis TolainImpr. de P. Mouillot188027
Rapport fait, au nom de la Commission chargée d'examiner la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, tendant à abroger le décret du 29 décembre 1851, sur les cafés, cabarets et débits de boissons, par M. Lamorte,... (14 mai 1880.)Jean LamorteImpr. de P. Mouillot188038
Rapport fait, au nom de la Commission chargée d'examiner la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, tendant à faire disparaître les ruines des Tuileries, par M. Alfred Monnet,... (21 juin 1880.)Alfred MonnetImpr. de P. Mouillot188032
Rapport fait, au nom de la Commission chargée d'examiner la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, tendant à ouvrir aux questeurs de la Chambre des députés, sur le budget de 1880, un crédit supplémentaire pour les frais d'installation de la Chambre au Palais-Bourbon, par M. Foucher de Careil,... (21 juin 1880.)Louis-Alexandre Foucher de CareilImpr. de P. Mouillot18803
Rapport fait, au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet d'autoriser dans certains cas, l'augmentation du nombre des jurés portés sur les listes dressées annuellement, en vertu de l'article 29 de la loi du 3 mai 1841, sur l'expropriation pour cause d'utilité publique, par M. Roger-Marvaise,... (26 avril 1880.)Théophile Roger-MarvaiseImpr. de P. Mouillot18808
Rapport fait, au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi portant approbation d'une Convention conclue, le 20 février 1880, entre la France et l'Allemagne et relative à l'assistance judiciaire, par M. Parent (Savoie),... (2 juillet 1880.)Nicolas ParentImpr. de P. Mouillot18809
Rapport fait, au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi relatif à la restauration et à la conservation des terrains en montagne, par M. Eugène Michel,... (8 juin 1880.)Eugène MichelImpr. de P. Mouillot188042
Rapport fait, au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi tendant à modifier le titre III du projet de loi relatif à la restauration et à la conservation des terrains en montagne, par M. Michel,... (16 décembre 1880.)Eugène MichelImpr. de P. Mouillot18807
Rapport fait, au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, adopté avec modifications par le Sénat, modifié par la Chambre des députés, sur l'amnistie, par M. de Voisins-Lavernière,... (9 juillet 1880.)Etienne de Voisins-LavernièreImpr. de P. Mouillot18805
Rapport fait, au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet de proroger pour dix nouvelles années la loi du 6 décembre 1850, relative à la procédure de partage des terres vaines et vagues dans les cinq départements composant l'ancienne Bretagne, par M. Jouin,... (20 décembre 1880.)Pierre JouinImpr. de P. Mouillot18805
Rapport fait, au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'achèvement des travaux entrepris, en vertu de la loi du 14 juillet 1875, pour l'amélioration de la rivière d'Aa, de la Scarpe supérieure et des canaux de Neuffossé, de Bourbourg et de Calais, par M. A. Huguet,... (4 mars 1880.)Auguste HuguetImpr. de P. Mouillot18807
Rapport fait, au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'amélioration du port de Saint-Valery-en-Caux, par M. Ancel,... (22 avril 1880.)Daniel-Edouard-Jules AncelImpr. de P. Mouillot18808
Rapport fait, au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'approbation d'une Convention passée avec les liquidateurs judiciaires de la Compagnie de Dunkerque à Furnes, pour le rachat de la partie française de ladite ligne, par M. Testelin,... (12 juillet 1880.)Achille-Arthur-Armand TestelinImpr. de P. Mouillot188012
Rapport fait, au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'approbation d'une Convention passée entre le ministre des travaux publics et la Compagnie du chemin de fer de Bondy à Aulnay-lès-Bondy pour le rachat de ladite ligne, par M. Malens,... (13 juillet 1880.)César-Jules-Antoine MalensImpr. de P. Mouillot188010
Rapport fait, au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'approbation d'une convention relative au raccordement des sections française et belge du chemin de fer de Douai à Tournai, par M. Merlin,... (24 février 1880.)Charles MerlinImpr. de P. Mouillot188018
Rapport fait, au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'établissement d'une fête nationale annuelle, par M. Henri Martin,... (24 juin 1882.)Henri MartinImpr. de P. Mouillot18805
Rapport fait, au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer de Mauriac à la ligne d'Aurillac à Saint-Denis-lès-Martel, par M. Malens,... (2 décembre 1880.)César-Jules-Antoine MalensImpr. de P. Mouillot18804
Rapport fait, au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique de la construction d'un canal du Havre à Tancarville, par M. Krantz,... (1er juillet 1880.)Jean-Baptiste KrantzImpr. de P. Mouillot188018
Rapport fait, au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la suppression des sous-préfectures de Sceaux et de Saint-Denis, par M. Tenaille-Saligny,... (14 février 1880.)Théodore Tenaille-SalignyImpr. de P. Mouillot188021
Rapport fait, au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, concernant l'établissement du Tarif général des douanes relatif aux matières minérales (2e section du Catalogue, nos 158 à 213, matières minérales), par M. Robert-Dehault,... (20 décembre 1880.)Louis-Rémy-Nicolas Robert-DehaultImpr. de P. Mouillot188055
Rapport fait, au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, concernant l'établissement du Tarif général des douanes, relatif aux objets fabriqués (produits chimiques, teintures préparées, couleurs, compositions diverses), par M. Scheurer-Kestner,... (18 décembre 1880.)Auguste Scheurer-KestnerImpr. de P. Mouillot188037
Rapport fait, au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, concernant l'établissement du tarif général des douanes relatif aux matières animales et végétales, par M. Paris,... (20 décembre 1880.)Auguste-Joseph ParisImpr. de P. Mouillot1880134
Rapport fait, au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, concernant le rachat de la concession du canal de Vire et Taute, par M. Emile Lenoël,... (2 juillet 1880.)Émile LenoëlImpr. de P. Mouillot18805
Rapport fait, au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, déclarant applicable aux colonies la loi du 2 août 1868 portant abrogation de l'article 1781 du Code civil, par M. de La Sicotière,... (28 juin 1880.)Léon de La SicotièreImpr. de P. Mouillot18804
Rapport fait, au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant amnistie pour tous les crimes et délits se rattachant aux insurrections de 1870 et 1871, ainsi que pour tous les crimes et délits politiques commis jusqu'au 19 juin 1880, par M. de Voisins-Lavernière,... (2 juillet 1880.)Etienne de Voisins-LavernièreImpr. de P. Mouillot18808
Rapport fait, au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant application de la loi du 15 juin 1872 sur les titres au porteur dans les colonies de la Martinique, de la Guadeloupe et de la Réunion, par M. le Bon de Lareinty,... (20 mars 1880.)Clément-Gustave-Henri Baillardel, Bon de LarcintyImpr. de P. Mouillot18804
Rapport fait, au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation d'une Convention conclue, le 15 janvier 1880, entre la France et les Etats-Unis d'Amérique, et relative au règlement de certaines réclamations pour dommages de guerre, par M. Paul de Rémusat,... (8 juin 1880.)Paul de RémusatImpr. de P. Mouillot188016