Rapport fait, au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant application de la loi du 15 juin 1872 sur les titres au porteur dans les colonies de la Martinique, de la Guadeloupe et de la Réunion, par M. le Bon de Lareinty,... (20 mars 1880.)
éditeur intellectuel :France. Sénat (1875-1942)
- Première parution
- 1880
- Éditeur
- Impr. de P. MouillotParis
- Pages
- 4
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1880 | Impr. de P. Mouillot | — | 4 | Paris | Vinted |