Jean Lamorte

Œuvres40

Total pages214médiane 4 p.

Période d'activité1878–1882

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Bibliographie (40)

Année	Titre	Éditeur	Pages
1878	Rapport fait au nom de la 3e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'approbation d'un échange de terrains entre l'Etat et M. Bégé, par M. Lamorte,...	Impr. de P. Mouillot	4
1878	Rapport fait au nom de la 4e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser le département de l'Aisne à s'imposer extraordinairement pour les travaux de deux chemins de fer d'intérêt local, par M. Lamorte,...	Impr. de P. Mouillot	5
1878	Rapport fait au nom de la 4e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Mayenne à s'imposer extraordinairement pour le payement d'une dette départementale et pour le rachat du péage d'un pont, par M. Lamorte,...	Impr. de P. Mouillot	3
1878	Rapport fait au nom de la 4e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département du Puy-de-Dôme à contracter un emprunt pour le remboursement d'une dette départementale et pour les travaux des chemins vicinaux, par M. Lamorte,...	Impr. de P. Mouillot	6
1878	Rapport fait au nom de la 5e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'approbation d'un échange de terrains entre l'Etat et M. et Mme de Rozières, propriétaires à Pot-de-Vin, commune de Petitmont (Meurthe-et-Moselle), par M. Lamorte,...	Impr. de P. Mouillot	4
1879	Rapport fait au nom de la 3e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Lodève (Hérault), à emprunter une somme de 50,000 francs, par M. Lamorte,... (5 avril 1879)	Impr. de P. Mouillot	3
1879	Rapport fait au nom de la 3e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de l'Aube à emprunter une somme de 140,000 fr. pour la construction d'une école normale d'institutrices, par M. Lamorte,... (1er avril 1879.)	Impr. de P. Mouillot	6
1879	Rapport fait au nom de la 4e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à établir d'office sur la commune de Lindeboeuf (Seine-Inférieure), une imposition extraordinaire pour le payement de condamnations judiciaires, par M. Lamorte,... (19 juillet 1879.)	Impr. de P. Mouillot	7
1879	Rapport fait, au nom de la 3e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Perpignan (Pyrénées-Orientales) à emprunter une somme de 250,000 francs, par M. Lamorte,... (1er avril 1879.)	Impr. de P. Mouillot	4
1880	Rapport fait, au nom de la 2e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Drôme à contracter un emprunt de 548,000 francs pour les travaux des chemins vicinaux de grande communication et d'intérêt commun, par M. Lamorte,... (4 mars 1880.)	Impr. de P. Mouillot	4
1880	Rapport fait, au nom de la Commission chargée d'examiner la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, tendant à abroger le décret du 29 décembre 1851, sur les cafés, cabarets et débits de boissons, par M. Lamorte,... (14 mai 1880.)	Impr. de P. Mouillot	38
1881	Rapport fait au nom de la 3e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de Seine-et-Oise à contracter un emprunt pour les travaux des lignes vicinales, par M. Lamorte,... (23 mai 1881.)	Impr. de P. Mouillot	4
1881	Rapport fait, au nom de la 3e Commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville d'Angoulême (Charente) à emprunter une somme de 2 millions 170,000 francs, et à changer l'affectation d'impositions extraordinaires, par M. Lamorte,... (26 juillet 1881.)	Impr. de P. Mouillot	4
1881	Rapport fait, au nom de la 3e Commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de Saône-et-Loire à contracter un emprunt pour les travaux des chemins vicinaux ordinaires, par M. Lamorte,... (23 mai 1881.)	Impr. de P. Mouillot	3
1881	Rapport fait, au nom de la 3e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Marseille (Bouches-du-Rhône) à contracter un emprunt de 6,000,000 de francs et à s'imposer extraordinairement, par M. Lamorte,... (2 avril 1881.)	Impr. de P. Mouillot	6
1881	Rapport fait, au nom de la 3e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de l'Isère à contracter un emprunt pour les travaux de deux écoles normales, par M. Lamorte,... (7 avril 1881.)	Impr. de P. Mouillot	5
1881	Rapport fait, au nom de la 3e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de l'Yonne à contracter deux emprunts	Impr. de P. Mouillot	6
1881	Rapport fait, au nom de la 3e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Haute Marne à contracter un emprunt pour la construction d'une prison et d'une école normale d'institutrices, par M. Lamorte,... (1er avril 1881.)	Impr. de P. Mouillot	6
1881	Rapport fait, au nom de la 3e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Haute-Vienne à contracter un emprunt pour la construction d'une Ecole normale d'institutrices, par M. Lamorte,... (23 mai 1881.)	Impr. de P. Mouillot	4
1881	Rapport fait, au nom de la 3e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Lozère à contracter un emprunt pour les travaux des chemins vicinaux ordinaires, par M. Lamorte,... (4 avril 1881.)	Impr. de P. Mouillot	4
1881	Rapport fait, au nom de la 3e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Mayenne à contracter trois emprunts	Impr. de P. Mouillot	6
1881	Rapport fait, au nom de la 3e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département des Pyrénées-Orientales à contracter un emprunt pour les travaux des lignes vicinales, par M. Lamorte,... (8 avril 1881.)	Impr. de P. Mouillot	6
1881	Rapport fait, au nom de la 3e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département du Cher à contracter deux emprunts ; l'un, pour les travaux des chemins vicinaux ; l'autre, pour la construction d'une école normale d'institutrices, par M. Lamorte,... (23 mai 1881.)	Impr. de P. Mouillot	5
1881	Rapport fait, au nom de la 3e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département du Finistère à contracter un emprunt pour les travaux de ses chemins de grande communication et d'intérêt commun, par M. Lamorte,... (31 mars 1881.)	Impr. de P. Mouillot	4
1881	Rapport fait, au nom de la 3e commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Reims (Marne), à contracter un emprunt de 960,000 francs et à s'imposer extraordinairement, par M. Lamorte,... (2 avril 1881.)	Impr. de P. Mouillot	6
1881	Rapport fait, au nom de la 8e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'établissement de surtaxes sur le vin et sur l'alcool à l'octroi de Saint-Claude (Jura), par M. Lamorte,... (16 décembre 1881)	Impr. de P. Mouillot	3
1881	Rapport fait, au nom de la 8e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la prorogation de la surtaxe établie sur l'alcool à l'octroi de Sisteron (Basses-Alpes), par M. Lamorte,... (16 décembre 1881.)	Impr. de P. Mouillot	3
1881	Rapport fait, au nom de la 8e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la prorogation des surtaxes établies sur le vin et sur l'alcool à l'octroi de Poissy (Seine-et-Oise), par M. Lamorte,... (10 décembre 1881.)	Impr. de P. Mouillot	3
1881	Rapport fait, au nom de la 8e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Toulouse (Haute-Garonne) à changer l'affectation de fonds provenant d'un emprunt, par M. Lamorte,... (12 décembre 1881.)	Impr. de P. Mouillot	4
1882	Rapport fait, au nom de la 4e Commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Dijon (Côte-d'Or) à emprunter une somme de 1,000,000 de francs, par M. Lamorte,... (20 juin 1882.)	Impr. de P. Mouillot	4
1882	Rapport fait, au nom de la 4e Commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de l'Isère à créer des ressources extraordinaires pour diverses dépenses d'intérêt départemental, par M. Lamorte,... (24 juin 1882.)	Impr. de P. Mouillot	8
1882	Rapport fait, au nom de la 4e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de l'Aude à contracter un emprunt et à étendre la durée de remboursement d'un autre emprunt, par M. Lamorte,... (20 juin 1882.)	Impr. de P. Mouillot	6
1882	Rapport fait, au nom de la 4e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Haute-Garonne à contracter un emprunt pour la construction d'une école normale d'institutrices, par M. Lamorte,... (10 juin 1882.)	Impr. de P. Mouillot	4
1882	Rapport fait, au nom de la 8e Commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de Meurthe-et-Moselle à contracter un emprunt auprès de la Caisse des chemins vicinaux pour les travaux des chemins de grande communication et d'intérêt commun, par M. Lamorte,... (20 décembre 1882.)	Impr. de P. Mouillot	4
1882	Rapport fait, au nom de la 8e Commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville d'Evreux à contracter deux emprunts et à s'imposer extraordinairement, par M. Lamorte,... (28 novembre 1882.)	Impr. de P. Mouillot	6
1882	Rapport fait, au nom de la 8e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la perception d'une surtaxe sur le vin à l'octroi de Cannes (Alpes-Maritimes), par M. Lamorte,... (20 décembre 1882.)	Impr. de P. Mouillot	3
1882	Rapport fait, au nom de la 8e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de l'Aude à contracter un emprunt auprès de la Caisse des lycées, collèges et écoles pour la construction d'une école normale d'institutrices, par M. Lamorte,... (30 novembre 1882.)	Impr. de P. Mouillot	3
1882	Rapport fait, au nom de la 8e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département des Ardennes à créer des ressources extraordinaires pour la construction d'une école normale d'institutrices, par M. Lamorte,... (25 novembre 1882.)	Impr. de P. Mouillot	3
1882	Rapport fait, au nom de la 8e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département du Cantal à créer des ressources extraordinaires pour le payement d'une subvention destinée à la construction du lycée d'Aurillac, par M. Lamorte,... (7 décembre 1882.)	Impr. de P. Mouillot	4
1882	Rapport fait, au nom de la 8e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département du Gard à contracter un emprunt pour concourir aux frais de reconstruction du lycée de Nîmes, par M. Lamorte,... (30 novembre 1882.)	Impr. de P. Mouillot	3

Publiés au même moment, chez le même éditeur

Auteurs ayant un livre paru la même année chez un éditeur de Jean Lamorte.

Auteur	Contexte(s)	Croisements
Léon Say	Impr. de P. Mouillot (1878) · Impr. de P. Mouillot (1879)	5
Henry Varroy	Impr. de P. Mouillot (1878) · Impr. de P. Mouillot (1879)	5
Charles Louis de Saulces de Freycinet	Impr. de P. Mouillot (1878) · Impr. de P. Mouillot (1879)	5

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