Rapport fait, au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'approbation d'une Convention passée entre le ministre des travaux publics et la Compagnie du chemin de fer de Bondy à Aulnay-lès-Bondy pour le rachat de ladite ligne, par M. Malens,... (13 juillet 1880.)

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