Rapport fait, au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi portant approbation d'une Convention conclue, le 20 février 1880, entre la France et l'Allemagne et relative à l'assistance judiciaire, par M. Parent (Savoie),... (2 juillet 1880.)
auteur :Nicolas Parent
éditeur intellectuel :France. Sénat (1875-1942)
- Première parution
- 1880
- Éditeur
- Impr. de P. MouillotParis
- Pages
- 9
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1880 | Impr. de P. Mouillot | — | 9 | Paris | Vinted |