Rapport fait, au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, concernant l'établissement du Tarif général des douanes relatif aux matières minérales (2e section du Catalogue, nos 158 à 213, matières minérales), par M. Robert-Dehault,... (20 décembre 1880.)
éditeur intellectuel :France. Sénat (1875-1942)
- Première parution
- 1880
- Éditeur
- Impr. de P. MouillotParis
- Pages
- 55
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1880 | Impr. de P. Mouillot | — | 55 | Paris | Vinted |