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Proposition de loi sur la réorganisation des conseils de guerre, présentée par M. Clémenceau,... (11 juin 1903.)Georges ClemenceauImpr. de P. Mouillot190341
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Proposition de loi sur la séparation des églises et de l'Etat, présentée par MM. Boissy-d'Anglas, Clémenceau, Gauthier (Aude), Jouffray, Al. Laterrade, d'Aunay, Boissier, Petitjean, Delpech, Crémieux, etc. etc. (11 juin 1903.)
François-Antoine Boissy d'Anglas
Impr. de P. Mouillot
1903
7
Proposition de loi tendant à accorder à la chambre de commerce de la Corrèze la concession, sans garantie d'intérêt ni subvention, de la construction et de l'exploitation d'un canal de la Loire à la Garonne, présentée par MM. Dellestable et Léonce de Sal,... (9 juin 1903.)François DellestableImpr. de P. Mouillot190332
Proposition de loi tendant à compléter l'article 4 de la loi du 8 nivôse an VI et l'article 7 de la loi du 22 floréal an VII, présentée par M. Léonce de Sal,... (3 avril 1903.)Léonard-Honoré-Léonce Chaverrière de SalImpr. de P. Mouillot19038
Proposition de loi tendant à la règlementation du commerce des produits cupriques anticryptogamiques, présentée par M. Henri Ricard,... (26 mai 1903.)Henri RicardImpr. de P. Mouillot19034
Proposition de loi tendant à la réorganisation du service de la prisée des gages du Mont-de-Piété de Paris, présentée par M. Paul Strauss,... (19 janvier 1903.)Paul StraussImpr. de P. Mouillot190310
Proposition de loi tendant à modifier et à compléter le paragraphe 2 de l'article 6 du décret-loi du 14 ventôse an III, présentée par M. Léonce de Sal,... (3 avril 1903.)Léonard-Honoré-Léonce Chaverrière de SalImpr. de P. Mouillot19038
Proposition de loi tendant à modifier l'article premier de la loi du 18 juillet 1898 sur les Warrants agricoles, présentée par MM. Calvet, Denoix, Bizot de Fonteny, Dufoussat, Francoz, Paul Rougier, Garnier, Henri Ricard, etc. etc... (4 juin 1903.)Auguste CalvetImpr. de P. Mouillot19038
Proposition de loi tendant à modifier l'article premier de la loi du 9 juillet 1902, présentée par MM. Théodore Girard, Poirrier et Prévet,... (22 janvier 1903.)Théodore GirardImpr. de P. Mouillot19037
Proposition de loi tendant à modifier les articles 3, 4 et 7 de la loi du 2 novembre 1892 sur le travail des enfants, des filles mineures et des femmes dans les établissements industriels, et l'article 2 du décret-loi du 9 septembre 1848 relatif aux heures de travail dans les manufactures et usines, présentée par MM. Richard Waddington, Fortier, Maxime Lecomte, Gustave Denis, Méline, etc. etc.,... (Urgence déclarée. [29 décembre 1903.])Richard WaddingtonImpr. de P. Mouillot190318
Rapport au nom de la Commission, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la chambre des députés, ayant pour objet de modifier la loi du 27 juillet 1880 portant institution du jury dans les colonies de La Martinique, de la Guadeloupe et de la Réunion, par M. Louis Legrand,... (20 février 1903.)Louis LegrandImpr. de P. Mouillot19035
Rapport au nom de la commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la chambre des députés, portant ouverture au ministre des colonies, sur l'exercice 1902, d'un crédit extraordinaire de 3 025 000 francs pour le payement des dépenses nécessitées par les éruptions du volcan de la montagne Pelée (Martinique), en mai et août 1902, par M. Saint-Germain,... (20 février 1903.)Marcel Saint-GermainImpr. de P. Mouillot190312
Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner la proposition de loi de MM. Eugène Guérin et Béraud, sur la réglementation des eaux de la Durance, par M. Eugène Guérin,... (19 mai 1903.)Eugène GuérinImpr. de P. Mouillot190338
Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner le crédit extraordinaire de 300000 francs au titre du chapitre 26 ter du ministère du Commerce, de l'Industrie, des Postes et des Télégraphes "Dépenses d'achèvement et d'aménagement du palais du Travail" disjoint du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture et annulation de crédits sur l'exercice 1902, par M. Milliès-Lacroix,... (25 juin 1903.)Raphaël Milliès-LacroixImpr. de P. Mouillot19037
Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi relatif à la demande en autorisation formée par la congrégation des Salésiens de Dom Bosco, par M. Saint-Germain (Oran),... (22 juin 1903.)Marcel Saint-GermainImpr. de P. Mouillot190325
Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif à la concession de décorations supplémentaires à l'occasion de l'Exposition de Hanoï, par M. Victor Lourties,... (2 avril 1903.)Victor LourtiesImpr. de P. Mouillot19034
Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la chambre des députés, ayant pour objet de compléter l'article 55 du code civil en ce qui concerne les déclarations de naissance faites en pays étranger par les français devant les agents diplomatiques ou les consuls, par M. Léopold Thézard,... (29 mai 1903.)Léopold ThézardImpr. de P. Mouillot19033
Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la chambre des députés, portant approbation de la convention pour la protection des oiseaux utiles à l'agriculture, signée à Paris le 19 mars 1902, entre la France, l'Allemagne, l'Autriche, la Hongrie, la Belgique, l'Espagne, la Grèce, le Luxembourg, Monaco, le Portugal, la Suède et la Suisse, par M. Bizot de Fonteny,... (4 juin 1903.)Pierre Bizot de FontenyImpr. de P. Mouillot19033
Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la chambre des députés, tendant à compléter l'outillage national par l'exécution d'un certain nombre de voies navigables nouvelles, l'amélioration des canaux, des rivières et des ports maritimes, (Canal du Nord) par M. Charles Prévet,... (10 février 1903.)Charles PrevetImpr. de P. Mouillot190332
Rapport fait au nom de la Commission de l'armée chargée d'examiner la proposition de loi de M. Forgemol de Bostquénard, et plusieurs de ses collègues, ayant pour objet de modifier l'article premier de la loi du 15 avril 1902 portant création d'une médaille nationale commémorative de la Chine, par M. Forgemol de Bostquénard,... (2 juillet 1903.)Edmond Forgemol de BostquénardImpr. de P. Mouillot19036
Rapport fait au nom de la Commission de l'armée chargée d'examiner la proposition de loi de M. Forgemol de Bostquénard, tendant à proroger, jusqu'au 14 juillet 1904 le délai imparti par la loi du 11 juillet 1899 aux anciens soldats, caporaux et sous-officiers, pour obtenir la révision de leurs pensions proportionnelles, par M. Forgemol de Bostquénard,... (21 décembre 1903.)Edmond Forgemol de BostquénardImpr. de P. Mouillot19034
Rapport fait au nom de la Commission des Chemins de fer, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans Paris, de la ligne de Chemin de fer métropolitain d'Auteuil à l'Opéra, par Grenelle, par M. Charles Prévet,... (3 avril 1903.)Charles PrevetImpr. de P. Mouillot19038
Rapport fait au nom de la Commission des Congrégations chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la chambre des députés, tendant à compléter l'article 18 de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association en ce qui concerne la compétence du tribunal qui a ordonné la liquidation, par M. Saint-Germain (Oran),... (28 mai 1903.)Marcel Saint-GermainImpr. de P. Mouillot190313
Rapport fait au nom de la Commission des chemins de fer, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la chambre des députés, ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement dans le département des Landes du chemin de fer d'intérêt local, à voie normale, de Luxey à Mont-de-Marsan (gare du midi) par ou près Labrit, Brocas, Cère et Mont-de-Marsan-Saint-Jean-d'Août, par M. Francis Beaupin,... (2 juillet 1903.)Francis BeaupinImpr. de P. Mouillot19034
Rapport fait au nom de la Commission des chemins de fer, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la chambre des députés, ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département de l'Allier, des chemins de fer d'intérêt local, à voie étroite, de Varennes à Trézelles, de Trézelles au Donjon et de Lapalisse au Mayet-de-Montagne, par M. Beaupin,... (26 décembre 1903.)Francis BeaupinImpr. de P. Mouillot19038
Rapport fait au nom de la Commission des chemins de fer, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la chambre des députés, ayant pour objet de déclarer d'utilité publique à titre d'utilité publique à titre d'intérêt général, l'établissement du chemin de fer de Baroncourt à Audun-le-Roman et de concéder cette ligne, à titre définitif, à la compagnie des chemins de fer de l'Est, par M. Camille Jouffrault,... (9 juin 1903.)Camille JouffraultImpr. de P. Mouillot19036
Rapport fait au nom de la Commission des douanes, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la chambre des députés, portant approbation de la convention commerciale relative aux Indes anglaises, signée, le 19 février 1903, entre la France et la Grande-Bretagne par M. Expert-Bezançon,... (3 décembre 1903.)Charles-Frédéric Expert-BesançonImpr. de P. Mouillot19034
Rapport fait au nom de la Commission des finances chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la chambre des députés, portant annulation et ouverture de crédits en vue d'une répartition nouvelle des troupes aux colonies, par M. Saint-Germain (Oran),... (30 juin 1903.)Marcel Saint-GermainImpr. de P. Mouillot19038
Rapport fait au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, autorisant la perception en Algérie d'une taxe réduite sur les sucres à partir du 1er septembre 1903, par M. Saint-Germain (Oran),... (3 juillet 1903.)Marcel Saint-GermainImpr. de P. Mouillot19034
Rapport fait au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant fixation du budget général de l'exercice 1903. (Ministère des Affaires étrangères,) par M. Edouard Millaud,... (13 mars 1903.)Édouard MillaudImpr. de P. Mouillot190330