Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la chambre des députés, portant approbation de la convention pour la protection des oiseaux utiles à l'agriculture, signée à Paris le 19 mars 1902, entre la France, l'Allemagne, l'Autriche, la Hongrie, la Belgique, l'Espagne, la Grèce, le Luxembourg, Monaco, le Portugal, la Suède et la Suisse, par M. Bizot de Fonteny,... (4 juin 1903.)

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