Rapport fait au nom de la Commission de l'armée chargée d'examiner la proposition de loi de M. Forgemol de Bostquénard, tendant à proroger, jusqu'au 14 juillet 1904 le délai imparti par la loi du 11 juillet 1899 aux anciens soldats, caporaux et sous-officiers, pour obtenir la révision de leurs pensions proportionnelles, par M. Forgemol de Bostquénard,... (21 décembre 1903.)

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