Louis Legrand

Œuvres8

Total pages143médiane 17 p.

Période d'activité1900–1908

Prochaine sortie estimée1909-07±28 mois · mix régression+cadence

Prochain livre attendu depuis ~1909-07 (±28 mois) — pas de nouvelle parution

Bibliographie (8)

Année	Titre	Éditeur	Pages
1900	Proposition de loi tendant à ce qu'il soit sursis à l'application de l'article 2 de la loi du 10 juillet 1894..., par MM. Legrand, Bonnefille, Maret,... (9 juillet 1900)	Impr. de P. Mouillot	9
1900	Rapport... (approbation de la convention sur la compétence judiciaire et sur l'autorité et l'exécution des décisions judiciaires, etc., conclue, le 8 juillet 1899, entre la France et la Belgique), par M. Legrand,... (26 juin 1900)	Impr. de P. Mouillot	7
1903	Proposition de loi ayant pour objet de modifier la loi du 18 juillet 1898 sur les warrants agricoles, présentée par M. Louis Legrand,... (16 janvier 1903.)	Impr. de P. Mouillot	28
1903	Rapport au nom de la Commission, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la chambre des députés, ayant pour objet de modifier la loi du 27 juillet 1880 portant institution du jury dans les colonies de La Martinique, de la Guadeloupe et de la Réunion, par M. Louis Legrand,... (20 février 1903.)	Impr. de P. Mouillot	5
1903	Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner la proposition de loi de M. Louis Legrand, ayant pour objet de modifier la loi du 18 juillet 1898 sur les Warrants agricoles, par M. Louis Legrand,... (16 juin 1903.)	Impr. de P. Mouillot	31
1904	Rapport supplémentaire fait au nom de la Commission chargée d'examiner	Impr. de P. Mouillot	32
1907	Rapport... [Complètement et modification des articles 3 et 12 de la loi du 10 juillet 1901 sur l'assistance judiciaire]	Impr. de P. Mouillot	24
1908	Rapport... [Modification de l'article 347 du code civil en ce qui concerne l'adoption des enfants nés hors mariage], par M. Louis Legrand,... [17 novembre 1908.]	Impr. de P. Mouillot	7

Publiés au même moment, chez le même éditeur

Auteurs ayant un livre paru la même année chez un éditeur de Louis Legrand.

Auteur	Contexte(s)	Croisements
Armand-Elzéar Gauthier	Impr. de P. Mouillot (1900) · Impr. de P. Mouillot (1903)	5
Raphaël Milliès-Lacroix	Impr. de P. Mouillot (1900) · Impr. de P. Mouillot (1903)	5
Antoine Perrier	Impr. de P. Mouillot (1900) · Impr. de P. Mouillot (1903)	5

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