Rapport fait au nom de la Commission des chemins de fer, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la chambre des députés, ayant pour objet de déclarer d'utilité publique à titre d'utilité publique à titre d'intérêt général, l'établissement du chemin de fer de Baroncourt à Audun-le-Roman et de concéder cette ligne, à titre définitif, à la compagnie des chemins de fer de l'Est, par M. Camille Jouffrault,... (9 juin 1903.)

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