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Rapport fait, au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à ouvrir au budget du ministère de l'intérieur (chapitre 3, exercice 1883) un crédit supplémentaire de 100,000 francs, pour les traitements des fonctionnaires administratifs des départements, par M. Casimir Fournier,... (2 août 1883.)Casimir FournierImpr. de P. Mouillot
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1883
3
Rapport fait, au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à ouvrir au ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, sur l'exercice 1883, un crédit supplémentaire de 10,000 francs, applicable aux frais généraux de l'instruction secondaire, par M. Edouard Millaud,... (31 juillet 1883.)Édouard MillaudImpr. de P. Mouillot18833
Rapport fait, au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à ouvrir au ministre de l'intérieur, sur l'exercice 1882, un crédit supplémentaire de 195,000 francs pour les dépenses d'exploitation du "Journal officiel" non susceptibles d'évaluation fixe (personnel et matériel), par M. Louis La Caze,... (28 juillet 1883.)Louis La CazeImpr. de P. Mouillot18834
Rapport fait, au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à reporter de l'exercice 1881 à l'exercice 1882 au titre du budget des dépenses sur ressources extraordinaires (ministère des postes et des télégraphes, dépenses extraordinaires de la télégraphie) un crédit de 790,168 fr. 15, et de l'exercice 1881 à l'exercice 1883, au même titre du budget, un crédit de 2 millions 800,000 francs ; ces deux sommes représentant un crédit de 3,598,168 fr. 15, non employé sur l'exercice 1881, par M. Gouin,... (16 mars 1883.)Eugène GouinImpr. de P. Mouillot18834
Rapport fait, au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la chambre des députés, portant ouverture au ministre de l'instruction publique et des beaux-arts d'un crédit extraordinaire de 400,000 francs, pour l'agrandissement de l'Ecole normale supérieure, par M. Ribière,... (8 mars 1883.)Hippolyte RibièreImpr. de P. Mouillot18836
Rapport fait, au nom de la Compagnie des chemins de fer chargée d'examiner le projet de loi, adoptée par la Chambre des députés, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer de Neufchâteau à Barizey-la-Côte, par M. le général Farre,... (13 mars 1883.)Jean-Joseph-Frédéric-Albert FarreImpr. de P. Mouillot18836
Rapport sommaire fait, au nom de la 2e Commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Griffe ayant pour objet de prohiber la saisie des immeubles déjà compris dans une saisie transcrite, et de modifier les articles 674, 695, 722 et 723 du Code de procédure civile, par M. Ribière,... (1er mars 1883.)Hippolyte RibièreImpr. de P. Mouillot18836
Rapport sommaire fait, au nom de la 2e Commission d'initiative parlementaire, chargée d'examiner le projet de résolution présenté par M. de Gavardie, tendant à faire nommer une Commission d'enquête de 18 membres chargée de recueillir tous les renseignements nécessaires sur la situation comparative des écoles laïques et congréganistes, par M. Ribière,... (26 avril 1883.)Hippolyte RibièreImpr. de P. Mouillot18837
Rapport sommaire fait, au nom de la 7e Commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Labitte sur la chasse, par M. Labitte,... (27 octobre 1883.)Porphyre LabitteImpr. de P. Mouillot188323
Rapport sommaire fait, au nom de la 7e Commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner le projet de résolution présenté par M. Buffet, et tendant à modifier le paragraphe 2 de l'article 53 du règlement du Sénat, par M. Léon Lalanne,... (15 novembre 1883.)Léon LalanneImpr. de P. Mouillot18836
Rapport supplémentaire fait, au nom de la Commission, chargée d'examiner la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, ayant pour objet de modifier le mode de prestation de serment devant les cours et tribunaux, par M. Robert de Massy,... (22 janvier 1883.)Paul-Alexandre Robert de MassyImpr. de P. Mouillot188315
Une révolution artistiqueLouis ÉnaultImpr. de P. Mouillot188316
Voyage aux déserts de Scété et de Nitrie à la recherche de l'arbre sorti du bois sec que l'abbé Jean arrosa avec tant de travail et d'assiduité, par le R. P. Michel Jullien,Michel JullienImpr. de P. Mouillot1883—
Allocution de M. Gaulthier de Rumilly, doyen d'âge, en prenant place au fauteuil. (10 janvier 1882.)Louis Madeleine Claire Hippolyte Gaulthier de RumillyImpr. de P. Mouillot18826
Allocution de M. Le Royer, président du Sénat, en prenant place au fauteuil. (4 février 1882.)Élie Le RoyerImpr. de P. Mouillot18823
Allocution de M. Léon Say, président du Sénat, en prenant place au fauteuil. (16 janvier 1882.)Léon SayImpr. de P. Mouillot18822
Avis de la Commission des finances sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique d'un canal d'irrigation dérivé de l'Hérault et destiné à desservir une partie des territoires de douze communes du département de l'Hérault, présenté... par M. Merlin,... (8 juillet 1882.)Charles MerlinImpr. de P. Mouillot18824
Avis de la Commission des finances sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif à l'achèvement du canal d'irrigation du Forez, par M. Krantz,... (27 janvier 1882.)Jean-Baptiste KrantzImpr. de P. Mouillot18822
Catalogue de la bibliothèque du SénatBibliothèque du Sénat. FranceImpr. de P. Mouillot1882876
Déclaration du gouvernement, lue au Sénat par M. C. de Freycinet, président du Conseil, ministre des affaires étrangères. (31 janvier 1882.)Charles Louis de Saulces de FreycinetImpr. de P. Mouillot18824
Déclaration du gouvernement, lue au Sénat par M. le vice-amiral Jauréguiberry,... (8 août 1882.)Jean-Bernard JauréguiberryImpr. de P. Mouillot18822
Déclaration lue au Sénat au nom du Conseil des ministres, par M. P. Tirard,... (9 novembre 1882.)Pierre TirardImpr. de P. Mouillot18825
Projet de loi portant approbation de la Convention signée à La Haye, le 6 mai 1882, pour règlementer la police de la pêche dans la mer du Nord en dehors des eaux territoriales, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. E. Duclerc,... et par M. le vice-amiral Jauréguiberry,... (28 décembre 1882.)Eugène Duclerc, Jean-Bernard JauréguiberryImpr. de P. Mouillot188228
Projet de loi portant révision de la loi du 30 juin 1838 sur les aliénés, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Fallières,... (25 novembre 1882.)Armand FallièresImpr. de P. Mouillot188264
Projet de loi rectificatif du projet de loi adopté par la Chambre des députés, portant organisation de différents services en Tunisie, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. E. Duclerc,... et par M. Devès,... (14 décembre 1882.)Eugène Duclerc, Paul DevèsImpr. de P. Mouillot18823
Projet de loi relatif à un arrangement passé par le gouvernement de la République avec le gouvernement de la Grande-Bretagne pour déterminer les limites des possessions respectives des deux puissances sur la partie de la côte occidentale d'Afrique située au nord de Sierra-Leone, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. E. Duclerc,... et par M. le vice-amiral Jauréguiberry,... (9 décembre 1882.)Eugène DuclercImpr. de P. Mouillot188215
Projet de loi relatif à un arrangement passé par le gouvernement de la République et le gouvernement de la Grande-Bretagne pour déterminer les limites des possessions respectives des deux puissances sur la partie de la côte occidentale d'Afrique située au nord de Sierra-Leone, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. E. Duclerc,... et par M. le vice-amiral Jauréguiberry,... (9 décembre 1882.)Jean-Bernard JauréguiberryImpr. de P. Mouillot188215
Projet de loi sur l'organisation du Crédit agricole mobilier, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. de Mahy,... et par M. Léon Say,... (20 juillet 1882.)Léon Say, François de MahyImpr. de P. Mouillot188227
Projet de loi tendant à maintenir pendant trois nouvelles années la modification apportée par la loi du 19 mars 1880 à celle du 9 décembre 1875, modifiant elle-même l'article 79 de la loi du 27 juillet 1872 sur le recrutement de l'armée, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. le vice-amiral Jauréguiberry,... (9 novembre 1882.)Jean-Bernard JauréguiberryImpr. de P. Mouillot18824
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés ; ayant pour objetLéon Say, Henry VarroyImpr. de P. Mouillot188216