Rapport sommaire fait, au nom de la 2e Commission d'initiative parlementaire, chargée d'examiner le projet de résolution présenté par M. de Gavardie, tendant à faire nommer une Commission d'enquête de 18 membres chargée de recueillir tous les renseignements nécessaires sur la situation comparative des écoles laïques et congréganistes, par M. Ribière,... (26 avril 1883.)

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