Projet de loi rectificatif du projet de loi adopté par la Chambre des députés, portant organisation de différents services en Tunisie, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. E. Duclerc,... et par M. Devès,... (14 décembre 1882.)
éditeur intellectuel :France. Sénat (1875-1942)
- Première parution
- 1882
- Éditeur
- Impr. de P. MouillotParis
- Pages
- 3
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1882 | Impr. de P. Mouillot | — | 3 | Paris | Vinted |